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VD - Canton de Vaud

VD

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • CH - Canton

comprend les acteurs :

  • VD - Département du territoire et de l'environnement
  • VD - Direction de l'énergie
  • VD - Direction de l'environnement industriel, urbain et rural
  • VD - Direction générale de l'environnement
  • VD - Direction générale de la mobilité et des routes
  • VD - Grand Conseil - Secrétariat général du Grand Conseil
  • VD - Service des automobiles et de la navigation / Centre principale
  • VD - Service du développement territorial
  • VD - Tribunal cantonal du Canton de Vaud

Approuve :

  • VD - Projet AggloY
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Ballaigues
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions - Commune de Ballaigues
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Chavornay
  • VD - Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire - Commune de Chavornay
  • VD - Plan général d'affectation de synthèse - Commune de Cheseaux-Noréaz
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation - Commune de Cheseaux-Noréaz
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Grandson
  • VD - Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Commune de Grandson
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Règlement communal sur la police des constructions - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Plan général d'affectation - Commune d'Orbe
  • VD - Règlement sur le plan général et sur les constructions - Commune d'Orbe
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Vallorbe
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation - Commune de Vallorbe
  • VD - Plan général d'affectation - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Règlement du plan général d'affectation - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Plan directeur communal - Commune de Grandson
  • VD - Plan directeur communal - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Plan directeur communal - Commune d'Orbe
  • VD - Schéma directeur "Orbe Sud" - Commune d'Orbe
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Ballaigues
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Chavornay
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Cheseaux-Noréaz
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Grandson
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune d'Orbe
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Vallorbe
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Lignerolle
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation - Commune de Lignerolle

Met en oeuvre :

  • CH - Plan sectoriel des surfaces d'assolement
  • CH - Inventaire fédéral du paysage
  • CH - Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale
  • CH - Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud
  • VD - Constitution du Canton de Vaud
  • VD - Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions
  • VD - Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
  • VD - Règlement sur l'aménagement du territoire
  • VD - Loi sur les communes
  • VD - Loi sur l'appui au développement économique
  • VD - Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites

Est déterminé par :

  • CH - Inventaire fédéral du paysage (Respect)
  • CH - Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (Respect)
  • CH - Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (Respect)
  • CH - Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (Respect)
  • CH - Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Respect)
  • CH - Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Suisse (Respect)
  • CH - Loi fédérale sur la politique régionale (Respect)
  • CH - Loi sur la protection des biens culturels (Respect)
  • CH - Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (Respect)
  • CH - Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (Respect)
  • CH - Ordonnance fédérale sur la politique régionale (Respect)
  • VD - Constitution du Canton de Vaud (Respect)
  • VD - Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (Respect)
  • CH - Plan sectoriel des surfaces d'assolement (Respect)
  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud (Respect)
  • CH - Plan sectoriel des transports (Respect)
  • VD - Règlement sur l'aménagement du territoire (Respect)
  • VD - Loi sur l'appui au développement économique (Respect)

Coordonnées


Publié le : 22/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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