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VD - Plan directeur communal - Commune d'Orbe

PDCom Orbe

Correspond à :

  • CH - Plan directeur communal

En quelques mots

Le plan directeur communal a pour objectif de définir un cadre aux grandes orientations de développement souhaitées par la commune. 

 

Le présent rapport constitue le document final du Plan directeur communal d 'Orbe.
Il est constitué de la façon suivante :

Phase 1 : Approche thématique
Chaque plan confronte théoriquement une énumération de constats et d'objectifs pour chaque thème avec un document graphique qui les illustre etlessitue dansleterritoire.

Phase 2 : Approche interthématique 

Présentant des objectifs prioritaires pour le développement de la commune et les mesures à déployer pour y parvenir. 

Source : PDCom d'Orbe, 1993, p.5


 

Date d'entrée en vigueur :

18 Juin 1993

Ce document est :

  • En révision

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

"Le Plan directeur n'est plus 'un plan' au sens limité du terme, mais un ensemble de règles et principes prenant en compte une grande variété d'informations. Son rôle est de gérer et coordonner l'aménagement du territoire à l'échelle communale et sectorielle. Il se situe à l'interface de ces 2 niveaux d'intervention et, de ce fait, il doit pouvoir intégrer et s'harmoniser avec des objectifs et des mesures existantes (Plan directeur cantonal, programmes régionaux, études préalables sectorielles ... ) et d'autre part il doit permettre l'intégration de données nouvelles, notamment dues à l'évolution conjoncturelle. Tant dans sa forme que dans son contenu, le Plan directeur exige une coordination étendue et une souplesse, quant à sa mise en oeuvre et sa tenue à jour" (PDCom, 1993, p.3).

 

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention 

Procédure standard :

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune d'Orbe (Est décliné-précisé par)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune d'Orbe

Il est porté par :

  • VD - Commune d'Orbe - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune d'Orbe - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune d'Orbe - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune d'Orbe
  • VD - Commune d'Orbe - Conseil Communal
  • VD - Commune d'Orbe - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Agriculture
  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité

Pour en savoir plus

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