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VD - Commune d'Orbe - Municipalité

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • VD - Syndic-que

comprend les acteurs :

  • VD - Commune d'Orbe
  • VD - Commune d'Orbe - Conseil Communal

Description

Législature 2016 - 2021

 

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune d'Orbe
  • VD - Commune d'Orbe - Conseil Communal

Approuve :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune d'Orbe
  • VD - Règlement sur le plan général et sur les constructions - Commune d'Orbe
  • VD - Plan directeur communal - Commune d'Orbe
  • VD - Schéma directeur "Orbe Sud" - Commune d'Orbe
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune d'Orbe

Met en oeuvre :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune d'Orbe
  • VD - Règlement sur le plan général et sur les constructions - Commune d'Orbe
  • VD - Plan directeur communal - Commune d'Orbe
  • VD - Schéma directeur "Orbe Sud" - Commune d'Orbe
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune d'Orbe

Responsable

Henri Germond - Syndic

Coordonnées

Hotel de Ville - Place du Marché 2 - Case postale 32
1350 Orbe
0041 24 442 92 22
Contact Site web
Publié le : 15/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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