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VD - Plan général d'affectation - Commune d'Orbe
PGAOrbe
Correspond à :
- VD - Plan d'affectation communal - Plan de Zone
En quelques mots
Le PGA communal définit le zonage pour l'intégralité de la commune. Ce plan de zone est établi au 1/5000.
Date d'entrée en vigueur :
23 Mai 1986Date de la dernière version :
1 Juin 2016Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
Le PGA définit les différentes zones du territoire communal et leur affectation.
Sur le territoire d'Orbe, sont ainsi cartographiées les zones suivantes :
- Zone de la vieille ville
- Zone d'habitation collective
- Zone de villas
- Zone industrielle A
- Zone de verdure
- Zone agricole
- Zone intermédiaire
- Zone des établissements de la plaine de l'Orbe
- Aire forestières (délimitation indicative)
- Plans spéciaux légalisés
- Plans spéciaux en cours d'étude
- Plans spéciaux légalisés cantonaux
- Cours d'eau
- Périmêtre du centre (état du 19 juillet 2011)
- Périmêtre du centre à développer
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Aucune mention
Procédure standard :
Cet instrument contraint :
- VD - Commune d'Orbe (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Agriculture
- Développement économique - Promotion économique
- Environnement
- Forêt
- Infrastructure routière
- Logement
- Mobilité
Pour en savoir plus
https://www.orbe.ch/officiel/services-communaux/constructions-urbanisme/urbanisme.html
Consulté le 30.10.2019
Publié le : 30/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019