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Questions - Réponses

Les questions réponses ont pour objectif, à partir de questions-type, de donner des informations génériques sur les instruments, les acteurs et les projets d’aménagement du territoire français et suisses les plus courants.

Instruments
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est prescriptif (obligatoire pour les tiers) ?
  • CH - Conception "Paysage Suisse"
  • CH - Plan sectoriel des surfaces d'assolement
  • FR - 3.5.1 - SRADDET BFC - Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de Bourgogne-Franche-Comté
  • FR - 5.3.1 - SCOT PHD - Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Haut-Doubs
  • NE - Le plan directeur communal du développement territorial - Commune de la Chaux-de-Fonds
  • NE - PAL - Règlement - Commune des Brenets
  • NE - Plan de zones - Commune de la Chaux-de-Fonds
  • NE - Plan des zones - Commune des Brenets
  • NE - Plan des zones - Commune du Locle
  • NE - Plan directeur des mobilités - Commune de la Chaux-de-Fonds
  • NE - Règlement d'aménagement - Communal de la Chaux-de-Fonds
  • VD - Plan directeur communal - Commune d'Orbe
  • VD - Plan directeur communal - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Lignerolle
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation - Commune de Lignerolle
  • CH - Conception / concept
  • CH - Arrêté fédéral
  • CH - Biotopes d'importance nationale
  • CH - Constitution cantonale
  • CH - Constitution cantonale
  • CH - Constitution fédérale
  • CH - District franc fédéral
  • CH - Inventaires d'objets d'importance nationale
  • CH - Loi cantonale
  • CH - Loi fédérale
  • CH - Ordonnance
  • CH - Plan d'affectation cantonal
  • CH - Plan d'affectation fédéraux
  • CH - Plan d'alignement cantonal
  • CH - Plan d'alignement communal
  • CH - Plan directeur cantonal
  • CH - Plan directeur communal
  • CH - Plan directeur régional
  • CH - Plan sectoriel
  • CH - Projet d'agglomération
  • CH - Réglement communal
  • CH - Réglement d'application
  • CH - Réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs
  • CH - Réserves de faune
  • FR - 1.1 - Loi
  • FR - 1.2 - Circulaire
  • FR - 1.2 - Hiérarchie entre les actes administratifs
  • FR - 1.2 - Ordonnance
  • FR - 2.1 - SDAGE/ SDAGE RM - Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux / Rhône Méditerranée
  • FR - 2.4 - DPMVP -Directive de Protection et de Mise en Valeur des Paysages
  • FR - 3.3 - SRCAE - Schéma Régional Climat-Air-Energie
  • FR - 3.5 - SRADDET - Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
  • FR - 3.6 - PNR - Parc Naturel Régional
  • FR - 5.2 - PGRI - Plan de Gestion des Risques Inondation
  • FR - 5.2 - PPRI Plan de Prévention des Risques Inondation
  • FR - 5.3 - SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale
  • NE - Conception directrice cantonale
  • NE - PAL - Plan communal d'affectation des zones et ses géodonnes
  • NE - PAL - Règlement
  • NE - Plan d'aménagement local
  • NE - Plan de quartier
  • NE - Plan directeur de quartier
  • NE - Plan spécial
  • NE - Règlement d'exécution cantonal
  • Traités Internationaux
  • VD - Inventaire cantonal
  • VD - Plan d'affectation communal
  • VD - Plan d'affectation communal - Plan de Zone
  • VD - Plan d'affectation communal - Règlement
  • VD - Plan directeur intercommunal dans un périmêtre compact d'agglomération (projet d'agglomération)
  • VD - Plan Partiel d'affectation communal
  • CH - Constitution fédérale
  • NE - Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
  • VD - Constitution du Canton de Vaud
  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud
  • VD - Schéma régional des déplacements
Acteur
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Projets
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  • CH - Aménagement de la plaine du Col-des-Roche au Locle
  • CH - Contournement Autoroutier du Locle H20
  • CH - Contournement Autoroutier Est de la Chaux-de-Fonds H18
  • CH - Développement de produits touristiques aux Brenets
  • CH - FR - Ligne de Bus transfrontalière Ste-Croix les Fourgs, Pontarlier
  • CH - FR - Mise en cohérence TVB du SCOT du Pays Horloger (Fr) avec les Infrastructures écologiques du parc du Doubs (Ch)
  • CH - FR - Navettisation de la ligne des horlogers
  • CH - FR - Station d'épuration Villers/les Brenets
  • CH - Politique de stationnement de la Ville de La Chaux-de-Fond
  • CH - Aménagement de la plaine du Col-des-Roche au Locle
  • CH - FR - Ligne de Bus transfrontalière Ste-Croix les Fourgs, Pontarlier
  • CH - FR - Mise en cohérence TVB du SCOT du Pays Horloger (Fr) avec les Infrastructures écologiques du parc du Doubs (Ch)
  • CH - FR - Navettisation de la ligne des horlogers
  • CH - FR - Station d'épuration Villers/les Brenets