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VD - Règlement sur le plan général et sur les constructions - Commune d'Orbe

RPGAOrbe

Correspond à :

  • VD - Plan d'affectation communal - Règlement

En quelques mots

Le règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions précise, non seulement les caractéristiques des différentes zones identifiées dans le plan de zone mais définit les critères de construction, d'aménagement et d'usage au sein de chacune de ces zones.

Date d'entrée en vigueur :

1 Juin 1990

Date de la dernière version :

27 Septembre 1991

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune d'Orbe (Est décliné-précisé par)
  • Propriétaire foncier (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune d'Orbe

Il est porté par :

  • VD - Commune d'Orbe - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune d'Orbe - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune d'Orbe - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune d'Orbe
  • VD - Commune d'Orbe - Conseil Communal
  • VD - Commune d'Orbe - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Agriculture
  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Forêt
  • Gestion de l'eau
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité

Pour en savoir plus

https://www.orbe.ch/officiel/services-communaux/constructions-urbanisme/urbanisme.html

Consulté le 30.10.2019

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Publié le : 30/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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