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VD - Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Commune de Sainte-Croix

RPGASainte-Croix

Correspond à :

  • VD - Plan d'affectation communal - Règlement

En quelques mots

Le règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions précise, non seulement les caractéristiques des différentes zones identifiées dans le plan de zone mais définit les critères de construction, d'aménagement et d'usage au sein de chacune de ces zones.

Date d'entrée en vigueur :

5 Novembre 1993

Date de la dernière version :

26 Avril 1993

Ce document est :

  • En révision

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention 

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune de Sainte-Croix (Est décliné-précisé par)
  • Propriétaire foncier (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune de Sainte-Croix

Il est porté par :

  • VD - Commune de Sainte-Croix - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune de Sainte-Croix - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune de Sainte-Croix - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Agriculture
  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Gestion de l'eau
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité

Pour en savoir plus

http://www.sainte-croix.ch/administration-services/administration-communal/service-urbanisme-batiment/urbanisme-police-des-constructions

Consulté le 30.10.2019

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Publié le : 30/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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