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VD - Commune de Sainte-Croix - Municipalité

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • VD - Syndic-que

comprend les acteurs :

  • VD - Commune de Sainte-Croix

Description

Autorité exécutive composée de 5 membres élus pour 5 ans au système majoritaire. La Municipalité est répartie en plusieurs dicastères ou directions. Elle se réunit en principe une fois par semaine, le lundi. Les séances se déroulent à huis clos. Les informations de la Municipalité se font sous forme de communiqué ou communications de la Municipalité.

 

Législature 2016-2021

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Commune de Sainte-Croix - Conseil Communal

Approuve :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Sainte-Croix

Met en oeuvre :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Sainte-Croix

Responsable

Cédric Roten - Syndic

Coordonnées

Hôtel de Ville - Rue Neuve 10
1450 Sainte-Croix
0041 24 455 41 41
Contact Site web
Publié le : 15/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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