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VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Sainte-Croix
PPA Sainte-Croix
Correspond à :
- VD - Plan d'affectation communal
En quelques mots
Les plans partiels d'affectation sont composés de :
- Plan de zone définissant l'affectation des parcelles
- Un règlement précisant les usages et construction de ces zones
Ces plans d'affectation du territoire communal sont soit des plans partiels d'affectation, soit des plans de quartier.
Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
La commune de Sainte-Croix posséde à l'heure actuelle (oct.2019), les PPA et PQ suivants :
- Plan partiel d'affectation "Le Platon"
- Plan partiel d'affectation "Les Combes"
- Plan partiel d'affectation "Les Etroits"
- Plan partiel d'affectation "Place du stand"
- Plan partiel d'affectation "La Conversion"
- Plan partiel d'affectation intercommunal "Replans-Chasseron"
- Plan de quartier "La Combe aux Guerraz"
- Plan de quartier "Les Replans"
- Plan de quartier "de l'industrie 21"
Procédure standard :
Cet instrument contraint :
- VD - Commune de Sainte-Croix (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Développement économique - Promotion économique
- Environnement
- Infrastructure routière
- Logement
- Mobilité
Pour en savoir plus
Consulté le 1.11.2019
Publié le : 01/11/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019