Lexique commençant par I
I
Inventaire Cantonal des Objets que l'Etat entend mettre sous Protection : L’ICOP est placé sous la responsabilité du Département de la gestion du territoire, il est chargé de l'élaboration de l'inventaire des biotopes, des objets géologiques et sites naturels d'importance régionale qu'il entend mettre sous protection.
Inventaire Forestier National : L’IFN est au départ un établissement public national français créé en 1958 chargé de l’inventaire permanent des ressources forestières nationales. Le 1er janvier 2012, il fusionne avec l'Institut géographique national au sein de l’Institut national de l'information géographique et forestière.
Inventaire Fédéral du Paysage : L’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) désigne les paysages de Suisse les plus précieux. Il vise à préserver la diversité des paysages du pays et permet à la Confédération de veiller à ce que ces paysages conservent leurs spécificités.
Indication Géographique Protégée : Signe d'identification de l'Union européenne qui désigne des produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu de production, de transformation ou d'élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique.
Plus d'informations :
Sur le plan fédéral :
https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/politik/uebersicht/direkte-demokratie.html
https://www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/initiative-populaire/timelineinitiative-populaire/
Sur le plan cantonal :
En Suisse, les compétences des communes sont identiques quelque soit leur taille. Si ces dernières sont trop petites pour accomplir les tâches qui leur sont allouées, elles doivent coopérer entre elles. Pour cela elles disposent de plusieurs outils de coopération : le contrat de droit administratif (= contrat de prestation entre une commune et une autre commune ou une association de commune), l’entente intercommunale (= « forme de collaboration sans personnalité juridique, mais dans laquelle toutes les parties sont représentées et les règles de fonctionnement précisées dans une convention »), l’association de communes (= « forme de collaboration intercommunale avec personnalité juridique, dont le fonctionnement est proche de celui d’une commune »), la fédération de communes (= « forme de collaboration avec personnalité juridique, très proche de l’association de communes, mais plus restrictive sur certains points »), l’agglomération (= « forme de collaboration avec personnalité juridique, très proche de la fédération de communes, mais avec certaines particularités comme le fait qu’il s’agit de communes urbaines contiguës, avec au moins une ville centre »), collaboration de droit privé ou public (= « les fondations, les associations ou encore les sociétés anonymes »).
Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale : La Confédération est astreinte, après consultation des cantons, à établir des inventaires d’objets d’importance nationale. L’ISOS n’est pas exhaustif, il est contrôlé et mis à jour régulièrement. La décision d’inscrire, de modifier ou de retirer des objets revient au Conseil fédéral. L'ISOS comprend aujourd'hui 1274 sites d'importance nationale, en principe des agglomérations habitées en permanence qui comptent au moins dix bâtiments principaux. L’ISOS permet de comparer entre eux des sites de toute la Suisse, il est également coordonnable avec d’autres inventaires. C’est l’unique inventaire des sites construits au monde à porter sur l’ensemble du territoire d’un État.
Inventaire fédéral des Voies de communication historiques de la Suisse : L'inventaire des voies de communication historiques de la est un projet suisse de relevé cartographique et descriptif des routes et chemins ayant une importance historique nationale. Le but de l’Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse est de conserver et d’entretenir ces importants témoins de l’histoire.