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Lexique commençant par G

Un instrumentUn acronyme - LexiqueUn interlocuteurUn projet En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.

G

La compétence GEMAPI  une compétence exclusive et obligatoire qui est attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI).


Plus d'informations :

https://www.editions-legislatives.fr/competence-gemapi#1

Gaz à Effet de Serre : Les GES sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent ainsi à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs à l'origine du réchauffement climatique.

Groupement Local de Coopération Transfrontalière : Le GLCT est un des outils juridiques mis en place par l’Accord de Karlsruhe comme facilitateur de la coopération transfrontalière.


Plus d'informations :

http://pays-horloger.fr/franche-comte/277-/aud-:-seance-d-installation.php

Selon l’art. 11 de l’Accord de Karlsruhe :
(1) Un GLCT peut être créé par les collectivités territoriales et organismes publics locaux en vue de réaliser des missions et des services qui présentent un intérêt pour chacun d'entre eux. Il est soumis au droit interne applicable aux établissements publics de coopération intercommunale de la Partie où il a son siège.

(2) Le GLCT est une personne morale de droit public. La personnalité juridique lui est reconnue à partir de la date d'entrée en vigueur de la décision de création. Il est doté de la capacité juridique et de l'autonomie budgétaire.

Le guichet cartographique publie sur Internet toutes les géodonnées publiques sur le territoire national.
Il donne accès à de nombreuses informations dans des domaines très divers tels que l'affectation du sol, la propriété foncière, les bâtiments, les réserves naturelles, les sites pollués ou le cadastre du bruit.

Ce guichet cartographique est également décliné pour chaque canton permettant une visualisation plus spécifique des instruments institutionnels de compétence cantonale. Le guichet cartographique publie sur Internet toutes les géodonnées publiques sur le territoire national.


Plus d'informations :

Sur le plan national :

https://www.geo.admin.ch/fr/home.html

 

Sur le plan cantonal :

Neuchâtel : https://sitn.ne.ch/theme/main?lang=fr&baselayer_ref=blank&tree_groups=gp_points_interets%2Cgp_main%2Cgp_base_layers&tree_group_layers_gp_points_interets=&tree_group_layers_gp_main=&tree_enable_osm=false

Vaud : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/informations-sur-le-territoire/guichet-cartographique/