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Lexique commençant par O

Un instrumentUn acronyme - LexiqueUn interlocuteurUn projet En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.

O

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à définir des intentions d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier, commune, groupe de communes, territoire intercommunal…).

Pièce obligatoire du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), elles servent de cadre au projet urbain souhaité par les élus, les aménagements prévus sur ces secteurs devant être compatibles les orientations ainsi définies.

Les OAP peuvent entre autres permettre aux collectivités de favoriser, selon leurs intentions dans ces secteurs, la mise en valeur de quartiers, le déploiement de l’offre de logements, la gestion économe de l’espace, la mixité fonctionnelle des constructions, les liens entre transports et urbanisation, l’environnement (continuités écologiques, paysages, patrimoine…)…


Plus d'informations :

http://outil2amenagement.cerema.fr/les-orientations-d-amenagement-et-de-programmation-r296.html

Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire : Elle est édictée en exécution de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire. Le chapitre introductif définit les différentes activités auxquelles s'applique le texte, c'est-à-dire: toutes les activités qui modifient l'utilisation du sol ou l'occupation du territoire, y compris celles qui visent au maintien du status quo.

Office de l'entretien : L'OENT a pour rôle d'assurer l'entretien courant des infrastructures routières du canton de Neuchâtel, leur exploitation ainsi que d'organiser les travaux d'entretien et les réparations importantes planifiées sur les routes cantonales.

Office fédéral de l’aviation civile : L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) est l’organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse. Placé sous l’autorité du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’OFAC veille à ce que l’aviation civile suisse bénéficie d’un niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Office fédéral de l’agriculture : L’OFAG est le centre de compétence de la Suisse pour les questions relevant du secteur agricole. Il dépend du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.

Office Fédéral de l'Energie : L'OFEN est l'office fédéral compétent en matière d'énergie en Suisse. Il dépend du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication. Il est chargé des questions relatives à l'approvisionnement énergétique et l’utilisation de l’énergie.

Office Fédéral de l'Environnement : L'OFEV est chargé d’assurer que l’exploitation des ressources naturelles telles que le sol, l’eau, l’air, le calme et la forêt s’effectue dans le respect des règles du développement durable. Il est responsable de la protection contre les dangers naturels, de la préservation de l’environnement et de la santé contre les atteintes graves ainsi que de la conservation de la biodiversité et la qualité du paysage. Enfin, il mène la politique environnementale internationale de la Suisse.

Office fédéral des routes : L’OFROU, est l'un des sept offices du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication suisse. Il est l'autorité suisse compétente pour l'infrastructure routière et le trafic individuel. Chapeauté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), il oeuvre en faveur d'une mobilité routière durable et sûre.

Office Fédéral des Transports : Il est responsable du domaine des transports publics en activité, chemins de fer, installations de transport à câbles, autobus ou bateaux, ou encore trafic ferroviaire de marchandises.

Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels : Elle est édictée en exécution de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451), et précise que le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale. Il peut se fonder à cet effet sur des inventaires dressés par des institutions d’État ou par des organisations de protection privées.

Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse : Elle est édictée en exécution de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et porte sur l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), élaboré et géré par l’Office fédéral de la culture (OFC).

Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse : Elle est édictée en exécution de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et porte sur la protection des voies de communication historiques d’importance nationale et sur les prestations de la Confédération en matière de protection des voies de communication historiques de la Suisse.

Office National de la Forêt : L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.


Plus d'informations :

https://www.onf.fr/

Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière : L’ONISR pilote la collecte et la consolidation des données relatives aux accidents, et publie des analyses de sécurité routière. Interministériel depuis 1993, il est placé auprès du délégué interministériel à la sécurité routière. Il assure le pilotage et la valorisation du programme d'études et recherche pour la Délégation à la Sécurité Routière.


Plus d'informations :

https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/

Ordonnance fédérale sur la politique régionale : Elle est édictée en exécution de la loi fédérale de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale, et précise les territoires concernés par son application.

Office des routes cantonales (NE) : Dans le Canton de Neuchâtel, l'ORCA a pour rôle de planifier, de conduire des études et d'élaborer des projets routiers dans le but d'engager des travaux pour leur réalisation. Il a également la charge et la responsabilité de la maintenance du patrimoine par l'entretien constructif des ouvrages d'art, des cours d'eau et des rives des lacs.

En droit suisse, une ordonnance est un texte législatif rédigé par le pouvoir exécutif (Conseil fédéral ou Conseil d'État), voire plus rarement par le pouvoir législatif, dans un domaine où il a reçu la compétence de le faire par délégation législative (via une loi fédérale ou une disposition constitutionnelle). Il s'agit en règle générale de règles d'application (d'exécution) des lois fédérales.

Office des ressources générales (NE) : L’OREG dans le Canton de Neuchâtel est chargé d’ achever le réseau des routes nationales, de gérer la signalisation et les marquages visant à garantir une circulation dans le respect de la législation routière, de préaviser les permis de construire et les plans d'affectations locales afin de s'assurer de la capacité et de la sécurité du réseau routier en lien avec les dispositions légales en la matière, de développer et exploiter les systèmes d’information routiers, d’organiser la documentation et la bibliothèque du service dans le souci de préserver le patrimoine routier cantonal et enfin de développer, maintenir et coordonner les matériels et logiciels nécessaires à l'exécution des missions du service.

Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien : 

L’OSTAJ a été mis en œuvre à partir de 2005 dans le cadre d’un partenariat entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’Etat et l’INSEE pour la partie française, la CTJ-Suisse (devenue aujourd’hui arcjurassien.ch) et les offices statistiques des quatre cantons frontaliers pour la partie helvétique (Berne, Vaud, Neuchâtel et Jura). Il a, en outre, bénéficié du soutien du programme INTERREG IIIA. Dans le but de construire un outil d'observation et d'information statistique harmonisée entre les régions suisse et française. Cet observatoire est destiné à fournir des éléments permettant une analyse de la situation économique et sociale transfrontalière jurassienne, en assurant notamment un suivi des répercussions des accords bilatéraux conclus entre l'Union Européenne et la Suisse, et en particulier de l'accord sur la libre circulation des personnes.
Pour fonctionner, l'OSTAJ met en réseau les savoirs, les données, les infrastructures techniques et les instruments statistiques des offices publics statistiques concernés.

Un organe indépendant :
L'OSTAJ est un organe de la statistique publique, dont il applique les principes fondamentaux en assurant  le caractère public de l'information statistique élaborée. Il bénéficie de l'indépendance scientifique et veille à l'impartialité dans l'établissement et la présentation des informations. Il respecte notamment le secret statistique.

 


Plus d'informations :

http://www.ostaj.org/

Office du Tourisme : Il s'agit de structures mises en place par l'administration, sous la forme de centres d'information dont la mission est « l'accueil, l'information et la promotion du tourisme » sur le territoire concerné à destination du public ou des visiteurs, allant des simples habitants locaux aux excursionnistes en passant par les touristes.

Office de Tourisme et Syndicat d'Initiative : Les offices du tourisme et les syndicats d'initiative sont deux structures totalement différentes même si elles œuvrent en faveur du tourisme. Les offices du tourisme sont des structures mises en place par l'administration, quand les syndicats d'initiative sont des associations privées à but non lucratif. Le syndicat d'initiative collabore étroitement avec la municipalité, dépend parfois trop fortement de ses subventions mais n'y est jamais soumis.


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