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Lexique commençant par R

Un instrumentUn acronyme - LexiqueUn interlocuteurUn projet En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.

R

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire : A faire

Réseau Ferré de France : Les personnels de Réseau ferré de France (RFF), de SNCF Infra et de la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) ont été regroupés en 2015 sous la dénomination de SNCF Réseau qui est le propriétaire et le principal gestionnaire du réseau ferré national français. L'entreprise est chargée de la maintenance et de l'entretien du réseau ferré, de la construction de nouvelles lignes ferroviaires et gère la circulation de tous les trains empruntant le réseau ferré national.

Réserve Naturelle Nationale : Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d‘espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et représentatifs de la diversité biologique en France.


Plus d'informations :

http://www.reserves-naturelles.org/fonctionnement/reserves-naturelles-nationales

Réserve Naturelle Régionale

Les réserves naturelles régionales présentent les mêmes caractéristiques de gestion que les réserves naturelles nationales, à ceci près qu’elles sont créées par les Régions. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires.


Plus d'informations :

http://www.reserves-naturelles.org/fonctionnement/reserves-naturelles-regionales

Règlement National d'Urbanisme : 

Le règlement national d’urbanisme (RNU) constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Certaines de ces règles s’appliquent aussi en présence de tels documents

Articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme,


Plus d'informations :

http://outil2amenagement.cerema.fr/le-reglement-national-d-urbanisme-rnu-r321.html

Réseau Routier d'Intérêt Régional : Le réseau routier d’intérêt régional (RRIR) est une disposition créée par la loi NOTRe dans le cadre du SRADDET. Les Régions doivent élaborer une cartographie d’itinéraires qu’ils considèrent à vocation régionale, que les Départements doivent prendre en compte en tant que gestionnaires de ces routes.

Réseau urbain neuchâtelois : Le RUN a pour objectif de réunir l'agglomération Le Locle–La Chaux-de-Fonds et celle de Neuchâtel dans un espace urbain unique, comptant 120'000 habitants. Les collaborations sont formalisées au moyen de « contrats d'agglomération », qui ont une portée obligatoire pour toutes les parties. Une stratégie analogue est mise sur pied pour l'espace rural (projets de région, contrats de région). Le RUN constitue l'une des priorités du programme de législature cantonal. Il touche à la mobilité et à l'urbanisation, à la politique familiale, à la culture ou encore à la promotion économique. Un projet d'agglomération Transports et urbanisation a été déposé auprès de la Confédération.

En vertu du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), des GECT peuvent être créés sur le territoire de l’UE dans le but de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et/ou interrégionale entre leurs membres. Les GECT sont dotés de la personnalité juridique. Leurs membres peuvent être des États, des collectivités régionales ou locales ainsi que des organismes de droit public. Les membres d’un GECT sont situés sur le territoire d’au moins deux États de l’UE. Le règlement a été modifié en 2013 pour permettre aux collectivités territoriales d'un seul État membre de l'UE et d'un ou plusieurs États tiers voisins de cet État membre de constituer un GECT. Cette possibilité est particulièrement intéressante pour les cantons suisses, qui peuvent ainsi établir une coopération non seulement dans des régions trinationales, mais aussi sur une base bilatérale.


Plus d'informations :

https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/politique-europeenne/beziehungen-zu-europaeischen-staaten/cooperation-transfrontaliere/bases-juridiques.html

 

Consultable ici :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1302&from=DE

Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.
La Constitution prévoit quatre cas de référendum :
pour l’adoption d’un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (art. 11 de la Constitution) ;
pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ;
pour réviser la Constitution (art. 89). Toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur "la forme républicaine du gouvernement" ;
au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1).
Le référendum est donc, avant tout, un instrument de "démocratie directe" car il permet au peuple d’intervenir directement dans la conduite de certains domaines de la politique nationale ou locale. 


Plus d'informations :

https://www.vie-publique.fr/fiches/23962-quoi-sert-un-referendum

Au niveau fédéral, tous citoyens suisses peuvent lancer un référendum concernant une loi ou un acte législatif dès lors qu’il est adopté par le Parlement fédéral. Le référendum soumet alors à votation la décision des députés nationaux. Pour que le peuple puisse s’exprimer, le citoyen lançant la demande de référendum (il n’y a pas d’obligation de constituer un comité référendaire) doit récolter 50 000 signatures valables dans un délai de 100 jours.

Au niveau cantonal, les référendums facultatifs portent sur les décisions législatives (lois et décrets) des Parlements cantonaux.
Neuchâtel : Pour soumettre une décision parlementaire au vote des citoyens du canton, le comité référendaire (constitués a minima de 5 électeurs) dispose de 90 jours pour récolter 4 500 signatures valables (Canton de Neuchâtel).
Vaud : Pour soumettre une décision parlementaire au vote des citoyens du canton, le comité référendaire (constitué a minima de 7 électeurs) dispose de 60 jours pour récolter 12 000 signatures valables (Canton de Vaud).

Au niveau communal, les référendums facultatifs permettent de soumettre au vote populaire les décisions du conseil communal (législatif).
Neuchâtel : Pour soumettre un acte législatif aux citoyens, le comité référendaire (constitué de 5 électeurs) dispose de 40 jours pour recueillir au moins 10% de signatures valables des électeurs de la commune.
Vaud : Pour soumettre un acte législatif aux citoyens, le comité référendaire (constitué de 5 électeurs) dispose de 30 jours pour recueillir au moins 15% de signatures valables des électeurs de la commune (et 10% des électeurs pour les communes de 50 000 habitants et plus).


Plus d'informations :

Au niveau fédéral :

https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/droits-politiques/referendum.html

 

Au niveau cantonal :

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/141.pdf

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/initiatives-et-referendums/mode-demploi-referendum-cantonal/

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/initiatives-et-referendums/mode-demploi-referendum-communal/

Au niveau cantonal, les modifications de la Constitution de l’État doivent être approuvées par les citoyens à travers leur adoption par référendum.
"Au niveau fédéral, le référendum est obligatoire pour toute modification constitutionnelle décidée par le Parlement, ce qui signifie que le peuple est obligatoirement consulté. L’adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales est également soumise à ce référendum".
https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/politik/uebersicht/dir..., le 17.06.2019


Plus d'informations :

Au niveau fédéral :

https://www.eda.admin.ch/aboutswitzerland/fr/home/politik/uebersicht/direkte-demokratie.html

 

Au niveau cantonal :

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/141.pdf

https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/160.01?key=1559564313671&id=44f134d8-94c3-4ae6-8902-ad85c6ff0f81

Ce sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée. Les espèces peuvent y effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.


Plus d'informations :

http://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/foire-aux-questions/qu-est-ce-qu-corridor-ecologique

17/07/2019