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Lexique commençant par E

Un instrumentUn acronyme - LexiqueUn interlocuteurUn projet En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.

E

L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ».


Plus d'informations :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/leconomie-circulaire

17/07/2019

On peut distinguer les élections locales et les élections à portée nationale.

Les élections locales regroupent :

    - les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ;
    - les élections départementales, afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil départemental (ex général) ;
    - les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans.

Les élections nationales sont :

    - l’élection présidentielle, qui a lieu tous les 5 ans depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000 (quinquennat) ;
    - les élections législatives, permettant l’élection des députés pour 5 ans ;
    - les élections sénatoriales, qui ont la particularité de se dérouler au scrutin universel indirect (les sénateurs sont élus, non pas directement par les citoyens, mais par des grands électeurs eux-mêmes issus du suffrage universel direct), se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans (contre 9 auparavant) depuis la réforme du 30 juillet 2003.

Enfin, les élections européennes : les citoyens français et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en France élisent les députés du Parlement européen tous les 5 ans


Plus d'informations :

https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/election/quelles-sont-differentes-elections.html

17/07/2019

Selon les principes du fédéralisme d’exécution, la mise en œuvre de la loi fédérale en matière d’aménagement du territoire (LAT, RS 700) est de compétence cantonale, expliquant par ce principe de subsidiarité institutionnelle, certaines divergences dans l’application des orientations fédérales.

Ainsi la loi sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700) se décline dans le canton de Vaud au travers de la LATC (700.11) et sur le canton de Neuchâtel au travers de la LCAT (RS 701.0). Selon les principes du fédéralisme d’exécution, la mise en œuvre de la loi fédérale en matière d’aménagement du territoire (LAT, RS 700) est de compétence cantonale, expliquant par ce principe de subsidiarité institutionnelle, certaines divergences dans l’application des orientations fédérales.https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19790171/index.html


Plus d'informations :

LAT (fédéral) :

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19790171/index.html

 

LATC (Vaud) :

https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?key=1543833176753&id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ec

 

LCAT (Neuchâtel) :

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/7010.htm

Il existe deux types d'Enquêtes Publiques

1. Les enquêtes imposées par « le code de l’environnement »

Dites « enquêtes de type Bouchardeau ». Elles concernent principalement les travaux d’investissement routier, les installations classées, les constructions d’immeuble à usage d’habitation ou encore la création d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs…
Certaines opérations différentes doivent également respecter la réglementation de l’enquête publique Bouchardeau, comme par exemple :
- Les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ).

2. Les enquêtes de droit commun

Elles concernent, par exemple, les enquêtes de déclaration d’utilité publique, les enquêtes relevant de la loi sur l’eau, les enquêtes en vue d’expropriation ou encore les enquêtes visant un plan de protection de risque naturel.
La durée d’une enquête « Bouchardeau », ne peut être inférieure à un mois ni excéder deux mois.
Elle dure donc généralement un mois ; elle peut néanmoins bénéficier d’un délai supplémentaire de 15 jours sur demande du commissaire enquêteur.


Plus d'informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/

17/07/2019

Energie Renouvelable : Sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être considérées comme inépuisables à l'échelle du temps humain.


Plus d'informations :

https://www.ademe.fr/expertises/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage

Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.

Créés par les Départements, les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues.

Ils permettent en particulier aux Conseils départementaux de créer des zones de préemption pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces.

Le financement de ces actions est assuré par la taxe d’aménagement départementale assujettie sur les autorisations et déclarations d’urbanisme délivrées sur l’ensemble du territoire départemental.


Plus d'informations :

http://outil2amenagement.cerema.fr/les-espaces-naturels-sensibles-ens-r454.html

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales/territoriales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.


Plus d'informations :

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1160

17/07/2019

L’évaluation environnementale

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification.

L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, ou d’un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet, du plan ou du programme et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. L’évaluation environnementale doit être réalisée le plus en amont possible, notamment, en cas de pluralité d’autorisations ou de décisions, dès la première autorisation ou décision, et porter sur la globalité du projet et de ses impacts.

L’évaluation environnementale s’inscrit ainsi dans la mise en œuvre des principes de prévention, d’intégration, de précaution et de participation du public.

 

 


Plus d'informations :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/levaluation-environnementale