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Lexique commençant par E

En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.
a – b – c – d – e – f – g – h – i – j – k – l – m – n – o – p – q – r – s – t – u – v – w – x – y – z – é

E

Selon les principes du fédéralisme d’exécution, la mise en œuvre de la loi fédérale en matière d’aménagement du territoire (LAT, RS 700) est de compétence cantonale, expliquant par ce principe de subsidiarité institutionnelle, certaines divergences dans l’application des orientations fédérales.

Ainsi la loi sur l’aménagement du territoire (LAT, RS 700) se décline dans le canton de Vaud au travers de la LATC (700.11) et sur le canton de Neuchâtel au travers de la LCAT (RS 701.0). Selon les principes du fédéralisme d’exécution, la mise en œuvre de la loi fédérale en matière d’aménagement du territoire (LAT, RS 700) est de compétence cantonale, expliquant par ce principe de subsidiarité institutionnelle, certaines divergences dans l’application des orientations fédérales.https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19790171/index.html


Plus d'informations :

LAT (fédéral) :

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19790171/index.html

 

LATC (Vaud) :

https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?key=1543833176753&id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ec

 

LCAT (Neuchâtel) :

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/7010.htm

Il existe deux types d'Enquêtes Publiques

1. Les enquêtes imposées par « le code de l’environnement »

Dites « enquêtes de type Bouchardeau ». Elles concernent principalement les travaux d’investissement routier, les installations classées, les constructions d’immeuble à usage d’habitation ou encore la création d’équipements culturels, sportifs ou de loisirs…
Certaines opérations différentes doivent également respecter la réglementation de l’enquête publique Bouchardeau, comme par exemple :
- Les projets de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ).

2. Les enquêtes de droit commun

Elles concernent, par exemple, les enquêtes de déclaration d’utilité publique, les enquêtes relevant de la loi sur l’eau, les enquêtes en vue d’expropriation ou encore les enquêtes visant un plan de protection de risque naturel.
La durée d’une enquête « Bouchardeau », ne peut être inférieure à un mois ni excéder deux mois.
Elle dure donc généralement un mois ; elle peut néanmoins bénéficier d’un délai supplémentaire de 15 jours sur demande du commissaire enquêteur.


Plus d'informations :

https://www.legifrance.gouv.fr/

17/07/2019

Energie Renouvelable : Sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être considérées comme inépuisables à l'échelle du temps humain.

Espace Naturel Sensible : Les ENS ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales/territoriales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.


Plus d'informations :

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1160

17/07/2019