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Lexique commençant par A

Un instrumentUn acronyme - LexiqueUn interlocuteurUn projet En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.

A

C'est un instrument juridique qui a pour but de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (notamment les communes) de Suisse, d'Allemagne, de France et du Luxembourg. En effet, il offre deux nouveaux instruments juridiques pour le développement de projets de coopération transfrontalière: le groupement local de coopération transfrontalière et la délégation de service public ou mandat transfrontalier.


Plus d'informations :

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2006/06002_CE.pdf

 

Texte vaudois

https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/111.25?key=1558426554387&id=f00eaedf-aacc-49bf-9e93-2dcff99af501

 

Texte neuchâtelois

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2006/06002_CE.pdf

Association pour le développement des activités économiques de la Vallée de Joux : L'Association a pour but l'étude et la promotion du développement harmonieux de La Vallée de Joux, en tenant compte des divers intérêts et branches de l'économie, ainsi que du domaine socio-culturel et de l'écologie. Elle résulte de la fusion de l’ADAEV originellement créée le 28 septembre 1973 pour soutenir le tissu économique régional et de l’ADVJ, créée le 4 août 1978, pour bénéficier des soutiens de la Confédération au profit des régions de montagne (LIM), dont elle assurait le secrétariat.

L’administration centrale rassemble les services de chaque ministère à compétence nationale, principalement situés à Paris. Les services déconcentrés ont une compétence territoriale et assurent le relais au niveau local des décisions prises par l’administration centrale.

Les administrations centrales des ministères « assurent au niveau national un rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle ». Pour cela, elles « participent à l’élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en œuvre les décisions du gouvernement et de chacun des ministres » (décret du 1er juillet 1992).

 

 


Plus d'informations :

http://vie-publique.fr

 

 

Association de développement du Nord Vaudois : L'Association pour le Développement du Nord Vaudois est une association de droit privé qui a pour but de contribuer au développement économique de la région. Créée en mai 1969 elle poursuit toujours les mêmes objectifs. Elle est l’une des 10 associations de développement économique régionales vaudoises, réunies au sein de la CODEV (coordination du développement économique vaudois).

Projet d'Agglomération Run - deuxième génération "Volet transports et urbanisation" - Rapport final

Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové : 26 mars 2014

La loi ALUR ou loi Duflot II du 24 mars 2014 vise à favoriser l’accès au logement, à réglementer les locations, notamment en luttant contre la mise en location de logements inadéquats, et à promouvoir la construction par une réforme du droit de l’urbanisme. Cette loi tend à protéger à la fois le locataire, en encadrant le montant des loyers et les propriétaires négligents, mais également le propriétaire en développant les mécanismes de traitement des impayés et le contrôle des professions de l’immobilier. Par ailleurs, la loi ALUR a rendu obligatoire la souscription à une assurance responsabilité civile, incluant l’assurance PNO.

La loi ALUR promeut ainsi 5 mesures particulières :

    Lutte contre l’habitat indigne ;
    Offre de construction ;
    Encadrement de la location ;
    Développement de l’urbanisme ;
    Création d’organismes de foncier solidaire.

Appelation d'Origine Contrôlée : Il s'agit d'un label permettant d'identifier un produit dont les étapes de fabrication (production et transformation) sont réalisées dans une même zone géographique et selon un savoir-faire reconnu.

Autorité Organisatrice des Mobilités : L’autorité organisatrice de la mobilité peut assurer la compétence en régie ou déléguer l’exploitation de son réseau à un opérateur de transport.

Arrêté de protection de Biotope (anciennement APPB pour Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope) : Arrêté pris par un préfet pour protéger un habitat naturel, ou biotope, abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.

Arrêté Préfectoraux de Protection de Biotope

Office fédéral du développement territorial : L’ARE est l’autorité compétente de la Confédération pour les questions liées au développement territorial, à la politique de la mobilité et au développement durable. Il collabore avec les cantons et les communes. Il dirige aussi la collaboration internationale concernant les affaires territoriales. Dans ses activités, l’ARE tend vers un territoire suisse aménagé de manière durable, dont il s’efforce de piloter en grande partie le développement.

Avec le Sénat, l’Assemblée forme ce qu’on appelle le Parlement. En cela, elle participe à l’ensemble des tâches que la Constitution reconnaît à ce dernier. L’Assemblée nationale vote donc la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution). L’évaluation est la fonction reconnue le plus récemment par la Constitution. Elle y a été inscrite par la révision de 2008. Enfin, en plus de ces trois attributions, le Parlement (et donc l’Assemblée) peut être amené à approuver ou non les projets de révision de la Constitution, lorsqu’il est réuni en Congrès à Versailles. Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est alors nécessaire.


Plus d'informations :

https://education.francetv.fr/matiere/education-civique/cinquieme/video/les-mots-politiques-l-assemblee

 

Agglomération Urbaine du Doubs : Créée en 2006 l'AUD s'est constituée en Groupement Local de Coopération Transfrontalier (GLCT) en 2011. Il s'agit de la seule agglomération transfrontalière de l’Arc jurassien, regroupant 3 communes suisses (La Chaux de fonds, Le Locle et Les Brenets) et 8 communes françaises (Communauté de communes du Val de Morteau : Villers-le-Lac, Morteau, Montlebon, Le Bélieu, Les Fins, Les Combes, Grand Combe Châteleu et Les Gras) pour une popualtion totale d'environ 78 000 habitants.


Plus d'informations :

  

Agglomération Urbaine du Doubs : Agglomération Urbaine du Doubs : Créée en 2006 l'AUD s'est constituée en Groupement Local de Coopération Transfrontalier (GLCT) en 2011. Il s'agit de la seule agglomération transfrontalière de l’Arc jurassien, regroupant 3 communes suisses (La Chaux de fonds, Le Locle et Les Brenets) et 8 communes françaises (Communauté de communes du Val de Morteau : Villers-le-Lac, Morteau, Montlebon, Le Bélieu, Les Fins, Les Combes, Grand Combe Châteleu et Les Gras) pour une popualtion totale d'environ 78 000 habitants.

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine : L'AVAP ou AMVAP est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Elle remplace les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).