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Lexique commençant par A

Un instrumentUn acronyme - LexiqueUn interlocuteurUn projet En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.

A

C'est un instrument juridique qui a pour but de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (notamment les communes) de Suisse, d'Allemagne, de France et du Luxembourg. En effet, il offre deux nouveaux instruments juridiques pour le développement de projets de coopération transfrontalière: le groupement local de coopération transfrontalière et la délégation de service public ou mandat transfrontalier.


Plus d'informations :

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2006/06002_CE.pdf

 

Texte vaudois

https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/111.25?key=1558426554387&id=f00eaedf-aacc-49bf-9e93-2dcff99af501

 

Texte neuchâtelois

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2006/06002_CE.pdf

Association pour le développement des activités économiques de la Vallée de Joux : L'Association a pour but l'étude et la promotion du développement harmonieux de La Vallée de Joux, en tenant compte des divers intérêts et branches de l'économie, ainsi que du domaine socio-culturel et de l'écologie. Elle résulte de la fusion de l’ADAEV originellement créée le 28 septembre 1973 pour soutenir le tissu économique régional et de l’ADVJ, créée le 4 août 1978, pour bénéficier des soutiens de la Confédération au profit des régions de montagne (LIM), dont elle assurait le secrétariat.

L’administration centrale rassemble les services de chaque ministère à compétence nationale, principalement situés à Paris. Les services déconcentrés ont une compétence territoriale et assurent le relais au niveau local des décisions prises par l’administration centrale.

Les administrations centrales des ministères « assurent au niveau national un rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle ». Pour cela, elles « participent à l’élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en œuvre les décisions du gouvernement et de chacun des ministres » (décret du 1er juillet 1992).

 

 


Plus d'informations :

http://vie-publique.fr

 

 

Association de développement du Nord Vaudois : L'Association pour le Développement du Nord Vaudois est une association de droit privé qui a pour but de contribuer au développement économique de la région. Créée en mai 1969 elle poursuit toujours les mêmes objectifs. Elle est l’une des 10 associations de développement économique régionales vaudoises, réunies au sein de la CODEV (coordination du développement économique vaudois).

Projet d'Agglomération Run - deuxième génération "Volet transports et urbanisation" - Rapport final

 

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ALUR, promulguée en mars 2014, permet de grandes avancées pour faciliter la régulation des marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives, favoriser l’accès au logement des ménages et développer l’innovation et la transparence.

Les mesures phares de la loi portent sur les domaines suivants :
- Rapport locataires- propriétaires
- Encadrement des loyers
- Amélioration de la gestion des copropriétés
- Lutte contre la dégradation des copropriétés
- Rénovation énergétique des logements
- Simplification des demandes de logement social et développement de l’offre de logements abordables
- Mesures en faveur des personnes défavorisées
- Lutte contre l’habitat indigne
- De nouvelles formes d’habitat
Dans ce domaine, un cadre juridique est créé pour l’habitat participatif, nouvelle forme d’habitat où les futurs propriétaires mutualisent leurs ressources pour concevoir, construire et financer leurs futurs logements.

 


Plus d'informations :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-pour-lacces-au-logement-et-un-urbanisme-renove-loi-alur

Appelation d'Origine Contrôlée : Il s'agit d'un label permettant d'identifier un produit dont les étapes de fabrication (production et transformation) sont réalisées dans une même zone géographique et selon un savoir-faire reconnu.

Pour bénéficier de ce signe, toutes les étapes de production doivent être réalisées selon un savoir-faire reconnu et dans une même zone géographique.

C'est un organisme de défense et de gestion, représentant et rassemblant les opérateurs de la filière d'un produit, qui propose son produit à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), s'il souhaite recevoir l'AOC. En accord avec les pouvoirs publics, l'INAO valide ou non cette reconnaissance.

 


Plus d'informations :

https://agriculture.gouv.fr/laoc-et-laop-une-production-et-un-terroir-qui-sexpriment-par-le-savoir-faire

Autorité Organisatrice des Mobilités : 

La mobilité en France est régie par différents niveaux de collectivités : intercommunalités et régions. Le ministère chargé des transport a en charge l'élaboration et la mise en œuvre du cadre juridique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des services qu'elles mettent en place, sur les plans institutionnels et financiers.


Plus d'informations :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lorganisation-mobilite-en-france

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) ont pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par le code de l’environnement (L.411-1 et 2).

Au 1° septembre 2019, la Bourgogne-Franche-Comté compte 63 APB, portant sur 393 sites élémentaires protégés pour une surface de 34 100 hectares, soit 0,7% du territoire régional.

 

Publié le 10 janvier 2018 (modifié le 3 février 2020) - DREAL BFC

 


Plus d'informations :

http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/arretes-prefectoraux-de-protection-de-biotope-appb-a7172.html

Office fédéral du développement territorial : L’ARE est l’autorité compétente de la Confédération pour les questions liées au développement territorial, à la politique de la mobilité et au développement durable. Il collabore avec les cantons et les communes. Il dirige aussi la collaboration internationale concernant les affaires territoriales. Dans ses activités, l’ARE tend vers un territoire suisse aménagé de manière durable, dont il s’efforce de piloter en grande partie le développement.

Avec le Sénat, l’Assemblée forme ce qu’on appelle le Parlement. En cela, elle participe à l’ensemble des tâches que la Constitution reconnaît à ce dernier. L’Assemblée nationale vote donc la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution). L’évaluation est la fonction reconnue le plus récemment par la Constitution. Elle y a été inscrite par la révision de 2008. Enfin, en plus de ces trois attributions, le Parlement (et donc l’Assemblée) peut être amené à approuver ou non les projets de révision de la Constitution, lorsqu’il est réuni en Congrès à Versailles. Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est alors nécessaire.


Plus d'informations :

http://www.assemblee-nationale.fr/

 

 

Agglomération Urbaine du Doubs : Créée en 2006,  l'AUD s'est constituée en Groupement Local de Coopération Transfrontalier (GLCT) en 2011. Il s'agit de la seule agglomération transfrontalière de l’Arc jurassien, regroupant 3 communes suisses (La Chaux de fonds, Le Locle et Les Brenets) et 8 communes françaises (Communauté de communes du Val de Morteau : Villers-le-Lac, Morteau, Montlebon, Le Bélieu, Les Fins, Les Combes, Grand Combe Châteleu et Les Gras) pour une popualtion totale d'environ 78 000 habitants.

 


Plus d'informations :

  https://www.lerun.ch/menu-principal/regions-run/regions-run-jusqua-fin-2019/aud/

Agglomération Urbaine du Doubs : Agglomération Urbaine du Doubs : Créée en 2006 l'AUD s'est constituée en Groupement Local de Coopération Transfrontalier (GLCT) en 2011. Il s'agit de la seule agglomération transfrontalière de l’Arc jurassien, regroupant 3 communes suisses (La Chaux de fonds, Le Locle et Les Brenets) et 8 communes françaises (Communauté de communes du Val de Morteau : Villers-le-Lac, Morteau, Montlebon, Le Bélieu, Les Fins, Les Combes, Grand Combe Châteleu et Les Gras) pour une popualtion totale d'environ 78 000 habitants.

Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine : L'AVAP

L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental. 

L'AVAP est une servitude d'utilité publique. Elle est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP et fait l'objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l'intégration des problématiques énergétiques s'y trouvent renforcés.

Il est à noter que la loi n°2016–925 du 7 juillet 2016 (JO du 8 juillet) relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (loi LCAP) a réformé l’essentiel des dispositifs relatifs aux secteurs sauvegardés, aux aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) et aux abords des monuments historiques. L’essentiel de ses dispositions est codifié au livre VI du code du patrimoine :

Les « Sites patrimoniaux remarquables » (SPR) remplacent désormais les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP et les AVAP : ils sont classés (ou agrandis) par l’Etat après enquête publique et consultation des collectivités. Seules les AVAP en cours d’études se poursuivent dans les conditions juridiques antérieures à la loi.

 

 


Plus d'informations :

https://www.sites-cites.fr/urbanisme-patrimoine-et-developpement-durable/espaces-proteges-spr/