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Lexique commençant par É

Un instrumentUn acronyme - LexiqueUn interlocuteurUn projet En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.

É

L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée dans le cadre de la procédure d'autorisation et vise à examiner si une installation projetée respecte les dispositions relatives à la protection de l'environnement.

En Suisse, les installations soumises à l’EIE sont listées dans l’annexe de l’OEIE (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19880226/index.html). Si une installation doit fournir une EIE, la voie de recours s’ouvre automatiquement aux ONGe habilitées à recourir (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19900151/index.html). L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée dans le cadre de la procédure d'autorisation et vise à examiner si une installation projetée respecte les dispositions relatives à la protection de l'environnement.


Plus d'informations :

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eie/en-bref/qu-est-ce-qu-une-eie-.html