Lexique commençant par É
É
L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire ».
Plus d'informations :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/leconomie-circulaire
17/07/2019
On peut tout d’abord distinguer les élections locales et les élections à portée nationale.
Les élections locales regroupent :
- les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ;
- les élections départementales, afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil départemental (ex général) ;
- les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans.
Les élections nationales sont :
- l’élection présidentielle, qui a lieu tous les 5 ans depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000 (quinquennat) ;
- les élections législatives, permettant l’élection des députés pour 5 ans ;
- les élections sénatoriales, qui ont la particularité de se dérouler au scrutin universel indirect (les sénateurs sont élus, non pas directement par les citoyens, mais par des grands électeurs eux-mêmes issus du suffrage universel direct), se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans (contre 9 auparavant) depuis la réforme du 30 juillet 2003.
Enfin, les élections européennes : les citoyens français et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en France élisent les députés du Parlement européen tous les 5 ans
Plus d'informations :
17/07/2019
L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée dans le cadre de la procédure d'autorisation et vise à examiner si une installation projetée respecte les dispositions relatives à la protection de l'environnement.
En Suisse, les installations soumises à l’EIE sont listées dans l’annexe de l’OEIE (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19880226/index.html). Si une installation doit fournir une EIE, la voie de recours s’ouvre automatiquement aux ONGe habilitées à recourir (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19900151/index.html). L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée dans le cadre de la procédure d'autorisation et vise à examiner si une installation projetée respecte les dispositions relatives à la protection de l'environnement.
Plus d'informations :
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/eie/en-bref/qu-est-ce-qu-une-eie-.html
L’évaluation environnementale vise à faire intégrer par le maître d’ouvrage les préoccupations environnementales et de santé le plus en amont possible dans l’élaboration du projet, du plan ou du programme, ainsi qu’à chaque étape importante du processus de décision publique (principe d’intégration) et d’en rendre compte vis-à-vis du public, notamment lors de l’enquête publique ou de la mise à disposition du public (principe de participation). La démarche d’évaluation environnementale traduit également les principes de précaution et de prévention : les décisions autorisant les projets et approuvant les plans et programmes et autres documents d’urbanisme doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
L’évaluation environnementale est un processus constitué de :
L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact pour les projets, rapport sur les incidences environnementales pour les plans et programmes) par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou programme.
La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le projet, plan, programme et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et la consultation du public.
L’examen par l’autorité autorisant le projet ou approuvant le plan ou programme des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.
Plus d'informations :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/levaluation-environnementale
17/07/2019