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Lexique commençant par L

Un instrumentUn acronyme - LexiqueUn interlocuteurUn projet En aménagement du territoire, de nombreux acronymes sont utilisés. Leur méconnaissance peut fortement limiter les échanges. Les plus courants sont dépliés et rapidement explicités en précisant leur nationalité.

L

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire : Les cantons mettent en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée – en étroite collaboration avec leurs régions et communes. La loi exige que le développement de l’urbanisation s’opère à l’avenir prioritairement dans les zones à bâtir existantes et veille à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.

Loi cantonale sur l'aménagement du territoire

Loi sur la protection des biens culturels : La protection des biens culturels en Suisse consiste en un ensemble de mesures visant à protéger les biens culturels des dommages, destructions, vols et pertes.

Loi d'exécution sur la politique régionale : Elle a pour but d'améliorer la compétitivité du canton et de ses régions limitrophes.

Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique exétieure de la Suisse : La participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération est fondée sur l’échange réciproque d’informations. La Confédération informe les cantons à temps et de manière détaillée des projets de politique extérieure qui affectent leurs compétences ou leurs intérêts essentiels.

Ligne à Grande Vitesse : Une LGV, est une ligne ferroviaire construite spécialement pour permettre la circulation de trains à grande vitesse, tel qu'on l'entend généralement en France.


Plus d'informations :

https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/lignes-lgv-et-par-ecartement/map/?location=5,46.92047,2.48795&basemap=jawg.transports

carte interactive

Loi sur la protection de l’environnement

Selon l'art.1 de la LPE:

"La présente loi a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol."


Plus d'informations :

Lien pour consultation: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19830267/index.html

Loi fédérale sur la Protection de la Nature et du paysage : La LPN a pour objectif de ménager et de protéger l’aspect caractéristique du paysage et des localités, et de soutenir les cantons dans l’accomplissement de leurs tâches de protection de la nature, de protection du paysage.

Loi fédérale sur la politique régionale : La politique régionale fédérale ou nouvelle politique régionale (NPR) est un instrument de financement destiné à soutenir les projets déployés dans les régions dans les domaines de l'industrie et du tourisme essentiellement.