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Transport à la Demande : Le TAD est avant tout un mode de transport en commun. Il offre une nouvelle solution de mobilité aux zones rurales mal desservies, permettant une mobilité directement depuis le domicile jusqu’au lieu d’intérêt souhaité.
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Les TAD se distinguent des autres services de transports collectifs par le fait que les véhicules n’empruntent pas d’itinéraire fixe et ne respectent pas un horaire précis, sauf pour satisfaire parfois un besoin particulier. Les TAD sont cependant organisés par des professionnels du transport et, à la différence des taxis, les voyages ne sont en général pas individuels. Un opérateur (ou un système automatisé) se charge alors de la réservation, de la planification et de l’organisation afin de prendre en charge l’ensemble des voyageurs.
Tribunal administratif fédéral : Le TAF est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse. Il traite des recours contre des décisions rendues par une autorité fédérale et, dans certains domaines, par des autorités cantonales.
Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte : Elle permet de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l’accès à l’énergie à un coût compétitif.
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Ces outils seront à la disposition des citoyens, des entreprises et des territoires pour agir concrètement, pour donner du pouvoir d’achat en réduisant les factures d’énergie des ménages, pour améliorer la qualité de vie en protégeant mieux la planète et la santé publique, et pour saisir les opportunités de croissance, de compétitivité et d’emploi pour les industries existantes et les filières d’avenir.
Territoire à Energie Positive : Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, sont considérés comme des territoires d'excellence de la transition énergétique et écologique.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie, elle rénove la gouvernance des documents de planification, le dispositif évoluant au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.
Train Express Régional : Le terme TER est utilisé pour désigner l'ensemble de l'activité du transport régional ou un train faisant partie de cette activité (train express régional). Tous les trains de desserte régionale et locale exploités par SNCF Mobilités sont des trains TER, sauf en Île-de-France, où la marque Transilien est utilisée.
Tribunal fédéral : Le TF est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse. Il est chargé de veiller à l’application uniforme du droit fédéral ainsi que de la conformité du droit cantonal avec le droit supérieur. Il statue en dernière instance. Contrairement à d’autre pays, le Tribunal fédéral n’est pas une juridiction constitutionnelle : il n’a pas le pouvoir de contrôler la conformité des lois fédérales avec la Constitution.
Transports individuels motorisés
Trafic journalier moyen : C'est la moyenne du trafic sur 24 heures de tous les jours de l'année.
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
La Trame verte et bleue contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin.
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17/07/2019