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VD - Commune de Sainte-Croix

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • CH - Commune

comprend les acteurs :

  • VD - Commune de Sainte-Croix - Conseil Communal
  • VD - Commune de Sainte-Croix - Municipalité

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Sainte-Croix - Municipalité
  • VD - Commune de Sainte-Croix - Conseil Communal

Est en charge de l'élaboration de :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Sainte-Croix

Met en oeuvre :

  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Sainte-Croix

Est déterminé par :

  • VD - Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (Respect)
  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud (Respect)
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Sainte-Croix (Est décliné-précisé par)
  • VD - Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions - Commune de Sainte-Croix (Est décliné-précisé par)
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Sainte-Croix (Est décliné-précisé par)

Responsable

Véronique Fuchs - Secrétaire

Coordonnées

Hôtel de Ville - Rue Neuve 10
1450 Sainte-Croix
0041 24 455 41 41
Contact Site web
Publié le : 15/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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