CH - Commune

Les communes sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique (Ellwanger, 2016, 90). Il s’agit de la plus petite collectivité publique en Suisse. Leur autonomie et leurs compétences sont définies par le droit fédéral et par chacun des droits cantonaux.

« Les communes exercent les compétences qui leur sont déléguées par la Confédération et par les cantons, telles que la tenue du registre des habitants ou la protection civile, mais elles ont aussi des compétences propres dans plusieurs domaines :

• éducation et protection sociale,
• approvisionnement en énergie,
• infrastructures routières,
• aménagement du territoire,
• fiscalité, etc. »

https://www.ch.ch/fr/democratie/federalisme/le-federalisme-suisse, le 1.07.2019