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VD - Plan général d'affectation - Commune de Sainte-Croix
PGASainte-Croix
Correspond à :
- VD - Plan d'affectation communal - Plan de Zone
En quelques mots
Le PGA communal définit le zonage pour l'intégralité de la commune. Ce plan de zone est établi au 1/10'000.
Date d'entrée en vigueur :
5 Novembre 1993Date de la dernière version :
26 Avril 1993Ce document est :
- En révision
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
Le PGA définit les différentes zones du territoire communal et leur affectation.
Sur le territoire de Sainte-Croix, sont ainsi cartographiées les zones suivantes :
- Zone mixte de construction sportives et touristiques
- Aire de petites entités (hors des zones à bâtir)
- Numéro d'identification des batiments hors-bourg (inscrits à l'inventaire cantonal valeur du R_A, 2 et 3)
- Zone à occuper par un P.Q.
- Zone de verdure
- Zone de verdure avec secteur de protection de la nature RN
- Zone agricole
- Zone agricole avec domaine skiable
- Zone agropastorale
- Zone agropastorale avec secteur de protection de la nature
- Zone agropastorale avec domaine skiable
- Aire forestière (à titre indicatif)
- Aire forestière avec secteur de protection de la nature R.N.
- Secteur de protection des eeaux
- Territoires figurant à l'inventaire des monuments et des sites sous N°109 à 116
- Biotopes sous protection N°22 à 25 (inventaire fédéral des hauts marais d'importance nationale avec numérotation officielle)
- Secteur linéaire ruisseaux (L'Arnon, la Noiraigue)
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Aucune mention
Cet instrument contraint :
- VD - Commune de Sainte-Croix (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Agriculture
- Développement économique - Promotion économique
- Environnement
- Forêt
- Gestion de l'eau
- Infrastructure routière
- Logement
- Mobilité
Pour en savoir plus
Consulté le 30.10.2019
Publié le : 30/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019