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VD - Plan général d'affectation - Commune de Sainte-Croix

PGASainte-Croix

Correspond à :

  • VD - Plan d'affectation communal - Plan de Zone

En quelques mots

Le PGA communal définit le zonage pour l'intégralité de la commune. Ce plan de zone est établi au 1/10'000.

Date d'entrée en vigueur :

5 Novembre 1993

Date de la dernière version :

26 Avril 1993

Ce document est :

  • En révision

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

Le PGA définit les différentes zones du territoire communal et leur affectation.
Sur le territoire de Sainte-Croix, sont ainsi cartographiées les zones suivantes :

  • Zone mixte de construction sportives et touristiques
  • Aire de petites entités (hors des zones à bâtir)
  • Numéro d'identification des batiments hors-bourg (inscrits à l'inventaire cantonal valeur du R_A, 2 et 3)
  • Zone à occuper par un P.Q.
  • Zone de verdure 
  • Zone de verdure avec secteur de protection de la nature RN 
  • Zone agricole
  • Zone agricole avec domaine skiable
  • Zone agropastorale
  • Zone agropastorale avec secteur de protection de la nature 
  • Zone agropastorale avec domaine skiable 
  • Aire forestière (à titre indicatif)
  • Aire forestière avec secteur de protection de la nature R.N.
  • Secteur de protection des eeaux 
  • Territoires figurant à l'inventaire des monuments et des sites sous N°109 à 116
  • Biotopes sous protection N°22 à 25 (inventaire fédéral des hauts marais d'importance nationale avec numérotation officielle)
  • Secteur linéaire ruisseaux (L'Arnon, la Noiraigue)

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention 

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune de Sainte-Croix (Est décliné-précisé par)
  • Propriétaire foncier (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune de Sainte-Croix

Il est porté par :

  • VD - Commune de Sainte-Croix - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune de Sainte-Croix - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune de Sainte-Croix - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune de Sainte-Croix
  • VD - Commune de Sainte-Croix - Conseil Communal
  • VD - Commune de Sainte-Croix - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Agriculture
  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Forêt
  • Gestion de l'eau
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité

Pour en savoir plus

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