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VD - Plan directeur communal - Commune d'Yverdon-les-Bains

PDCom Yverdon

Correspond à :

  • CH - Plan directeur communal

En quelques mots

Le plan directeur communal a pour objectif de définir un cadre aux grandes orientations de développement de la commune. Ce plan directeur communal se nomme "Dossier directeur de la ville d'Yverdon-les-Bains". Avec la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la commune d'Yverdon-les-Bains révise son PAG et son PDCom. 

 

Date d'entrée en vigueur :

28 Mai 1997

Ce document est :

  • En révision

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

Le Dossier directeur de la ville d'yverdon-les-Bains contient à l'heure actuelle (octobre 2019), c'est-à-dire avant révision, les quatre plans directeurs suivants : 

 

  • Plan directeur de l'utilisation du sol
  • Plan directeur du site
  • Plan directeur des Transports
  • Plan directeur des équipements collectifs

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention

Procédure standard :

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains (Est décliné-précisé par)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains

Il est porté par :

  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains - Conseil Communal
  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Infrastructure ferroviaire
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Tourisme
  • Mobilité

Pour en savoir plus

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