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VD - Commune d'Yverdon-les-Bains - Municipalité

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • VD - Syndic-que

comprend les acteurs :

  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains - Conseil Communal

Description

Législature 2016-2021

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune d'Yverdon-les-Bains - Conseil Communal

Approuve :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Règlement du plan général d'affectation - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Plan directeur communal - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune d'Yverdon-les-Bains

Met en oeuvre :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Règlement du plan général d'affectation - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Plan directeur communal - Commune d'Yverdon-les-Bains
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune d'Yverdon-les-Bains

Responsable

Jean-Daniel Carrard - Syndic

Coordonnées

Hôtel de Ville - Place Pestalozzi 2 - Case postale 355
1401 Yverdon-les-Bains
0041 24 423 61 11
Contact Site web
Publié le : 15/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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