VD - Commune d'Yverdon-les-Bains - Conseil Communal

Le Conseil communal est l’organe délibérant de la Ville et constitue le pouvoir législatif. Il se compose de 100 membres (Conseillers communaux) élus chaque cinq ans au système proportionnel. Les élections ont eu lieu le 28 février 2016. Les prochaines auront lieu au printemps 2021.

Toute personne ayant le droit de vote communal est éligible au Conseil communal. Les personnes étrangères, domiciliées dans la commune, qui résident en Suisse depuis dix ans et dans le canton depuis trois ans sont également éligibles. 

Cet organe a notamment pour tâche:

• de décider des projets d’acquisition et d’aliénation d’immeubles.
• d'adopter l’arrêté d’imposition et le budget
• d'autoriser les dépenses extraordinaires et les emprunts
• d'édicter les règlements
• de se prononcer sur les collaborations intercommunales

Le Conseil communal est en charge du contrôle de la gestion communale. Il peut, par voie de motion, obliger la Municipalité à lui présenter une étude ou un projet.