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VD - Règlement sur l'aménagement du territoire

RLATC

Correspond à :

  • CH - Réglement d'application

En quelques mots

Ce règlement a pour objet les prescriptions concernant la mise en oeuvre de la loi sur l'aménagement du territoire. Il est complété par le règlement concernant les constructions (RLATC, RS 700.11.1).

Date d'entrée en vigueur :

1 Février 2019

Date de la dernière version :

30 Janvier 2019

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

  • Plan directeur cantonal (article 5 et 6)
  • Plans d'affectation cantonaux (article 7 à 9)
  • Plans directeurs communaux, intercommunaux et régionaux et projets d'agglomération (articles 10 à 14)
  • Plans d'affectation communaux (articles 15 à 26)

Cet instrument contraint :

  • VD - Canton de Vaud (Respect)
  • VD - Communes vaudoises (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Département du territoire et de l'environnement

Il est porté par :

  • VD - Conseil d'Etat du Canton de Vaud

Il est adopté par :

  • VD - Conseil d'Etat du Canton de Vaud

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Canton de Vaud

Pour en savoir plus

https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11.2?key=1572268716339&id=0bf86a27-9f04-44c6-95cd-7b0c291c5356

Consulté le 28.10.2019

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Publié le : 28/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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