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VD - Communes vaudoises

ComVaud

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • CH - Commune

Description

Insttutionnellement, les communes vaudoises sont constituées d'un organe éxecutif et législatif ( Municipalité et Conseil Communal/Général).

Adopte :

  • VD - Schéma régional des déplacements

Met en oeuvre :

  • VD - Loi sur les communes
  • VD - Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites
  • VD - Schéma régional des déplacements

Est déterminé par :

  • VD - Règlement sur l'aménagement du territoire (Respect)
  • VD - Loi sur les communes (Respect)
  • VD - Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (Respect)

Coordonnées


Publié le : 28/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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