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VD - Loi sur les communes

LC

Correspond à :

  • CH - Loi cantonale

En quelques mots

Cette loi précise les compétences des institutions communales (exécutif et législatif).

Date d'entrée en vigueur :

28 Février 1956

Date de la dernière version :

1 Septembre 2018

Ce document est :

  • En vigueur

Cet instrument contraint :

  • VD - Communes vaudoises (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Conseil d'Etat du Canton de Vaud

Il est porté par :

  • VD - Grand Conseil

Il est adopté par :

  • VD - Grand Conseil

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Communes vaudoises
  • VD - Canton de Vaud

Pour en savoir plus

https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/175.11?key=1572269916234&id=3f4231f9-d36c-4911-9d48-e38c0f18ad3c

Consulté le 28.10.2019

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Publié le : 28/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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