Participer à la mise à jour

VD - Grand Conseil

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • CH - Grand Conseil

Description

Le Grand Conseil est le parlement du canton. Il est formé de 150 député-e-s élu-e-s par le peuple, représentant les dix arrondissements (districts) vaudois.

Le Grand Conseil adopte les lois et les décrets cantonaux, sous réserve des droits du peuple, adopte le budget de l'Etat et contrôle la gestion du Conseil d'Etat ainsi que de l'administration cantonale.

Les débats du Grand Conseil sont présidés par Monsieur Yves Ravenel, premier citoyen du canton pour l'année parlementaire 2019-2020, qui préside également le Bureau du Grand Conseil.

Les débats du Grand Conseil sont publics. Ils ont lieu le mardi dans le Parlement vaudois, situé Rue Cité-Devant 13, à Lausanne. Ils sont retransmis en direct sur internet et retranscrits dans leur intégralité dans le Bulletin du Grand Conseil. Les archives peuvent également être consultées.

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/ , le 16.10.2019

Est en charge de l'élaboration de :

  • VD - Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions

Adopte :

  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud
  • VD - Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions
  • VD - Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions
  • VD - Loi sur les communes

Coordonnées


Retour