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VD - Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Commune de Grandson

Correspond à :

  • VD - Plan d'affectation communal - Règlement

En quelques mots

Le règlement sur le plan général d'affectation précise, non seulement les caractéristiques des différentes zones identifiées dans le plan de zone mais définit les critères de construction, d'aménagement et d'usage au sein de chacune de ces zones.

Date d'entrée en vigueur :

18 Avril 1984

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention 

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune de Grandson (Est décliné-précisé par)
  • Propriétaire foncier (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune de Grandson

Il est porté par :

  • VD - Commune de Grandson - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune de Grandson - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune de Grandson - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune de Grandson
  • VD - Commune de Grandson - Conseil Communal
  • VD - Commune de Grandson - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Agriculture
  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Forêt
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité

Pour en savoir plus

https://www.grandson.ch/officiel/reglements-et-directives/reglements-et-plans/

Consulté le 29.10.2019

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Publié le : 29/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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