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VD - Commune de Grandson - Conseil Communal

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • VD - Conseil communal

comprend les acteurs :

  • VD - Commune de Grandson
  • VD - Commune de Grandson - Municipalité

Description

Le Conseil communal de Grandson est composé de 50 membres, élus au système proportionnel.

Législature 2016-2021

 

 

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Grandson - Municipalité

Adopte :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Grandson
  • VD - Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Commune de Grandson
  • VD - Plan directeur communal - Commune de Grandson
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Grandson

Met en oeuvre :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Grandson
  • VD - Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Commune de Grandson
  • VD - Plan directeur communal - Commune de Grandson
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Grandson

Responsable

Hervé Cornaz - Président

Coordonnées

Rue Basse 57
1422 Grandson
0041 24 447 41 00
Contact Site web
Publié le : 14/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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