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VD - Plan général d'affectation - Commune de Grandson
PGAGranson
Correspond à :
- VD - Plan d'affectation communal - Plan de Zone
En quelques mots
Le PGA communal définit le zonage pour l'intégralité de la commune. Ce plan de zone est établi au 1/5000.
Date d'entrée en vigueur :
18 Avril 1984Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
Le PGA définit les différentes zones du territoire communal et leur affectation.
Sur le territoire de Grandson, sont ainsi cartographiées les zones suivantes :
- Zone de la vieille ville
- Zone du centre des Tuilleries
- Zone urbaine et des hameaux
- Zone d'habitations collectives
- Zone de villas
- Zone de résidences secondaires
- Zone de camping
- Zone artisanale
- Zone industrielle
- Zone de constructions d'utilité publique
- Zone agricole et viticole
- Aire forestière
- Zone de verdure
- Zone intermédiaire
- Plan de Quartier ou d'Extension partiels légalisés (teinte selon affectation)
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Aucune mention
Cet instrument contraint :
- VD - Commune de Grandson (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Agriculture
- Environnement
- Forêt
- Infrastructure routière
- Logement
- Mobilité
Pour en savoir plus
https://www.grandson.ch/officiel/reglements-et-directives/reglements-et-plans/
Consulté le 29.10.2019
Publié le : 29/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019