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VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Grandson

PPA Grandson

Correspond à :

  • VD - Plan d'affectation communal

En quelques mots

Les plans partiels d'affectation sont composés de :

 

  • Plan de zone définissant l'affectation des parcelles
  • Un règlement précisant les usages et construction de ces zones


Ces plans d'affectation du territoire communal sont soit des plans partiels d'affectation, soit des plans de quartier.

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

La commune de Grandson posséde à l'heure actuelle (oct.2019), les PPA et PQ suivants : 

 

  • Plan partiel d'affectation "Au bord du Lac"
  • Plan partiel d'affectation "Au Borné Nau"
  • Plan partiel d'affectation "Au Port"
  • Plan partiel d'affectation "Aux Viaules - Camping des Pins"
  • Plan partiel d'affectation "En Bru"
  • Plan partiel d'affectation "Es Froideville"
  • Plan partiel d'affectation "Es Pierre"
  • Plan partiel d'affectation "La Poissine"
  • Plan partiel d'affectation "La poissine - Addenda"
  • Plan de quartier "À Fiez Pittet"
  • Plan de quartier "Aire du Haut Grandsonnet"
  • Plan de quartier "Au Loup"
  • Plan de quartier "Au Revelin"
  • Plan de quartier "Bellerive"
  • Plan de quartier "Es Condémines"
  • Plan de quartier "Jura-Colombaires-Collège"
  • Plan de quartier "Place du Château"

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention 

Procédure standard :

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune de Grandson (Est décliné-précisé par)
  • Propriétaire foncier (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune de Grandson

Il est porté par :

  • VD - Commune de Grandson - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune de Grandson - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune de Grandson - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune de Grandson
  • VD - Commune de Grandson - Conseil Communal
  • VD - Commune de Grandson - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité

Pour en savoir plus

https://www.grandson.ch/officiel/reglements-et-directives/reglements-et-plans/

Consulté le 1.11.2019

Publié le : 01/11/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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