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VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Ballaigues
PPA Ballaigues
Correspond à :
- VD - Plan d'affectation communal
En quelques mots
La commune de Ballaigues a modifié le Plan partiel d'affectation "La Fin" au sud du territoire.
Les plans partiels d'affectation sont composés de :
- Plan de zone définissant l'affectation des parcelles
- Un règlement précisant les usages et construction de ces zones
Date de la dernière version :
30 Novembre 2017Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
Le plan partiel d'affectation "La Fin" concerne principalement le développement d'une zone industrielle et de l'affectation de ses certaines parcelles en zones réservées.
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Aucune mention
Procédure standard :
Cet instrument contraint :
- VD - Commune de Ballaigues (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Développement économique - Promotion économique
Pour en savoir plus
Consulté le 31.10.2019
Publié le : 31/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019