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VD - Commune de Ballaigues - Conseil Communal

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • VD - Conseil communal

comprend les acteurs :

  • VD - Commune de Ballaigues
  • VD - Commune de Ballaigues - Municipalité

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Ballaigues - Municipalité

Adopte :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Ballaigues
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions - Commune de Ballaigues
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Ballaigues

Met en oeuvre :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Ballaigues

Responsable

Jean-Luc Leresche, Président

Coordonnées

Grand-rue 41
1338 Ballaigues
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