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VD - Règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions - Commune de Ballaigues
RPGABallaigues
Correspond à :
- VD - Plan d'affectation communal - Règlement
En quelques mots
Le règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions précise, non seulement les caractéristiques des différentes zones identifiées dans le plan de zone mais définit les critères de construction, d'aménagement et d'usage au sein de chacune de ces zones.
Date d'entrée en vigueur :
1 Décembre 1997Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Aucune mention
Cet instrument contraint :
- VD - Commune de Ballaigues (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Agriculture
- Environnement
- Forêt
- Infrastructure routière
- Logement
- Mobilité
Pour en savoir plus
consulté le 29.10.2019
Publié le : 29/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019