Participer à la mise à jour

VD - Commune de Ballaigues

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • CH - Commune

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Ballaigues - Municipalité
  • VD - Commune de Ballaigues - Conseil Communal

Est en charge de l'élaboration de :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Ballaigues
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions - Commune de Ballaigues
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Ballaigues

Met en oeuvre :

  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Ballaigues
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions - Commune de Ballaigues
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Ballaigues

Est déterminé par :

  • VD - Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (Respect)
  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud (Respect)
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Ballaigues (Est décliné-précisé par)
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions - Commune de Ballaigues (Est décliné-précisé par)
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Ballaigues (Est décliné-précisé par)

Responsable

Mme Sandra Leresche, secrétaire

Coordonnées

Grand-rue 41
1338 Ballaigues
0041 21 843 99 11
Contact Site web
Publié le : 14/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Retour