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VD - Plan général d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon
PGAMontagny
Correspond à :
- VD - Plan d'affectation communal - Plan de Zone
En quelques mots
Le PGA communal définit le zonage pour l'intégralité de la commune. Ce plan de zone est établi au 1/5000.
Date d'entrée en vigueur :
2 Mars 1984Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
Le PGA définit les différentes zones du territoire communal et leur affectation.
Sur le territoire de Montagny-près-Yverdon, sont ainsi cartographiées les zones suivantes :
- Zone de village
- Zone de moyenne densité
- Zone de villas (faible densité)
- Zone industrielle
- Zone artisanale
- Zone d'utilité publique
- Zone occupée par plans de quartierou d'extension partiels légalisés
- Zone à occuper par plan de quartier ou d'extension partiel
- Zone intermédiaire
- Zone de verdure
- Zone de verdure à arboriser
- Zone marécageuse
- Zone agricole
- Aire forestière
- Cours d'eau
- Zone réservée au canal Rhone-Rhin [Plan d'ext. N°128 A) et B)]
- Autoroute Lausanne-Neuchâtel RN5
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Canal Rhone-Rhin
Cet instrument contraint :
- VD - Commune de Montagny (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Agriculture
- Développement économique - Promotion économique
- Environnement
- Forêt
- Gestion de l'eau
- Infrastructure ferroviaire
- Infrastructure routière
- Logement
- Mobilité
Pour en savoir plus
http://www.montagny.ch/administration/reglements-plans.htm
Consulté le 29.10.2019
Publié le : 29/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019