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VD - Commune de Montagny

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • CH - Commune

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Montagny - Municipalité
  • VD - Commune de Montagny - Conseil Général

Est en charge de l'élaboration de :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Règlement communal sur la police des constructions - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon

Met en oeuvre :

  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Règlement communal sur la police des constructions - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon

Est déterminé par :

  • VD - Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (Respect)
  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud (Respect)
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon (Est décliné-précisé par)
  • VD - Règlement communal sur la police des constructions - Commune de Montagny-près-Yverdon (Est décliné-précisé par)
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon (Est décliné-précisé par)

Responsable

Administration communale de Montagny

Coordonnées

Route des Buissons - Case postale 60
1774 Cousset
0041 26 662 46 46
Contact Site web
Publié le : 15/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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