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VD - Règlement communal sur la police des constructions - Commune de Montagny-près-Yverdon

RPGAMontagny

Correspond à :

  • VD - Plan d'affectation communal - Règlement

En quelques mots

Le règlement sur le plan général d'affectation et sur les constructions précise, non seulement les caractéristiques des différentes zones identifiées dans le plan de zone mais définit les critères de construction, d'aménagement et d'usage au sein de chacune de ces zones.

Date d'entrée en vigueur :

9 Mai 2005

Date de la dernière version :

14 Mars 2005

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention 

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune de Montagny (Est décliné-précisé par)
  • Propriétaire foncier (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune de Montagny

Il est porté par :

  • VD - Commune de Montagny - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune de Montagny - Conseil Général

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune de Montagny - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune de Montagny
  • VD - Commune de Montagny - Conseil Général
  • VD - Commune de Montagny - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Agriculture
  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Forêt
  • Infrastructure ferroviaire
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité

Pour en savoir plus

http://www.montagny.ch/administration/reglements-plans.htm

Consulté le 29.10.2019

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Publié le : 29/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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