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VD - Commune de Montagny - Conseil Général

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • VD - Conseil communal

comprend les acteurs :

  • VD - Commune de Montagny
  • VD - Commune de Montagny - Municipalité

Description

Bureau du Conseil Général est élu pour une durée de 12 mois - déc 2018/déc 2019.

 

 

Adopte :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Règlement communal sur la police des constructions - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon

Met en oeuvre :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Règlement communal sur la police des constructions - Commune de Montagny-près-Yverdon
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Montagny-près-Yverdon

Responsable

Christophe Vienne - Président

Coordonnées

Route des Buissons
1774 Cousset
0041 26 662 46 46
Contact Site web
Publié le : 15/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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