CH - Plan sectoriel des transports

Le Plan sectoriel des transports lie les autorités et constitue une base pour les décision de la Confédération relveant de la politique des transports.

•     Il porte sur les infrastructures nécessaires aux TP, MD, transports de marchandises et TIM.
•     Il planifie la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures qui relèvent de compétences fédérales (routes nationales, voies ferrées), le tout en tenant compte des plans directeurs.
•     Il est divisé en deux parties: une partie programme et une partie mise en oeuvre.

" Les indications du plan sectoriel relèvent des catégories suivantes:

Buts, principes et priorités

• Le plan sectoriel fixe dans sa partie Programme - sous forme d'objectifs, de principes et de priorités - les orientations générales de la politique des infrastructures de transport.

Mise en œuvre des buts, principes et priorités

• Il définit dans sa partie Mise en œuvre - sous forme de conceptions sectorielles ou localisées ou d'indications par objets - les solutions à apporter aux problèmes relatifs aux infrastructures de transport, les mesures à prendre par la Confédération et la manière de les coordonner, ainsi que le déroulement dans le temps." (DETEC, PST, 2006, 6)

Le PST lie les autorités entre elles et constitue une base pour les décisions de la Confédération relevant de la politique des transports. Il planifie la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures qui relèvent de compétences fédérales, le tout en prenant en compte les plans directeurs.

DETEC - PST, 2006, 6

Le territoire d'AUD est concerné par le sous-espaces "Arc Jurassien" - Principe d'actions R.11.1 et R.11.2

• R.11.1: La Confédération s’emploie, dans l’Arc jurassien, à achever les routes nationales A5 et A16 et à assurer de bonnes liaisons routières et ferroviaires entre les centres de l’Arc Jurassien, avec les grandes agglomérations voisines de Bâle et Berne ainsi qu’avec les centres voisins de Belfort et Besançon. Elle assure le raccordement de la région au réseau européen à grande vitesse.
• R.11.2: Elle soutient dans les agglomérations de Neuchâtel, Bienne et Soleure les mesures propres à décharger le réseau routier local, en particulier par le maintien de la fonctionnalité des transports publics.

Aucune mention

Le plan sectoriel est élaboré par les offices compétents (OFT et ARE).

https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/strategie-et-planification/conceptions-et-plans-sectoriels/plans-sectoriels-de-la-confederation/plan-sectoriel-des-transports-pst.html