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CH - Confédération
L'acteur-ice ou l'entité ...
comprend les acteurs :
- CH - Conseil fédéral
- CH - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
- CH - Office fédéral de l'énergie
- CH - Office fédéral de l’agriculture
- CH - Office fédéral de l’aviation civile
- CH - Office fédéral de l’environnement
- CH - Office fédéral des routes
- CH - Office fédéral des transports
- CH - Office fédéral du développement territorial
- CH - Secrétariat d’Etat à l’économie
- CH - Tribunal administratif fédéral
- CH - Tribunal fédéral
Description
La Confédération Suisse regroupe tous les acteurs agissant au niveau fédéral.
Est en charge de l'élaboration de :
Met en oeuvre :
Est déterminé par :
- CH - Inventaire fédéral du paysage (Respect)
- CH - Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (Respect)
- CH - Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (Respect)
- CH - Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (Respect)
- CH - Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Respect)
- CH - Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Suisse (Respect)
- CH - Loi fédérale sur la politique régionale (Respect)
- CH - Loi sur la protection des biens culturels (Respect)
- CH - Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (Respect)
- CH - Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (Respect)
- CH - Ordonnance fédérale sur la politique régionale (Respect)
- NE - Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale (Respect)
- CH - Plan sectoriel des surfaces d'assolement (Respect)
- CH - Plan sectoriel des transports (Respect)
Coordonnées
Publié le : 04/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019