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CH - Ordonnance fédérale sur la politique régionale

OPR

Correspond à :

  • CH - Ordonnance

En quelques mots

L'OPR précise la LPR. Elle délimite le territoire sur lequel la LPR s’applique et règle la coordination administrative des projets.

Date d'entrée en vigueur :

28 Octobre 2007

Date de la dernière version :

1 Janvier 2013

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention

Cet instrument contraint :

  • CH - Confédération (Respect)
  • VD - Canton de Vaud (Respect)
  • NE - République et canton de Neuchâtel (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • CH - Conseil fédéral

Il est porté par :

  • CH - Conseil fédéral

Il est adopté par :

  • CH - Conseil fédéral
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Publié le : 25/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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