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CH - Conseil fédéral
L'acteur-ice ou l'entité ...
appartient à la catégorie :
Description
Le Conseil fédéral représente le pouvoir exécutif national fonctionnant sur un principe de collégialité. Il se compose de sept conseillers fédéraux ou ministres élus pour un mandat de 4 ans renouvelable. Ces derniers sont élus par l'Assemblée fédérale, selon le suffrage proportionnel. Le président du Conseil fédéral est élu en son sein par l'Assemblée fédérale pour un mandat d'une année. Cette fonction, principalement de représentation, est généralement dite tournante entre les sept membres du Conseil fédéral.
L'acteur-rice fait partie de :
Est en charge de l'élaboration de :
- CH - Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Suisse
- CH - Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
- CH - Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire
- CH - Loi fédérale sur la politique régionale
- CH - Ordonnance fédérale sur la politique régionale
- CH - Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage
- CH - Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
- CH - Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse
- CH - Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
- CH - Loi sur la protection des biens culturels
Adopte :
- CH - Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
- CH - Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire
- CH - Ordonnance fédérale sur la politique régionale
- CH - Plan sectoriel des transports
- CH - Plan sectoriel des surfaces d'assolement
- CH - Conception "Paysage Suisse"
- CH - Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels
- CH - Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse
- CH - Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
Approuve :
- CH - Plan sectoriel des surfaces d'assolement
- CH - Conception "Paysage Suisse"
- CH - Inventaire fédéral du paysage
- CH - Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale
- CH - Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
- NE - Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
- NE - Plan directeur cantonal du Canton de Neuchâtel
- NE - Projet d'agglomération RUN de troisième génération
- VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud
- VD - Constitution du Canton de Vaud
Met en oeuvre :
Coordonnées
Publié le : 03/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019