CH - Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse

"L’inventaire des voies de communication historiques (IVS) a été créé pour protéger les voies de communication historiques de la Suisse. Il est constitué principalement de l’inventaire fédéral, un inventaire au sens de l'art. 5 de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). L’Inventaire fédéral recense des chemins qui revêtent une importance nationale et qui sont dotés d’une signification historique exceptionnelle dont l’aménagement originel est encore visible (env. 3750 km). Ces chemins sont placés sous une protection particulière."
https://www.ivs.admin.ch/fr/inventaire-federal, le 20.06.2019

"L’OIVS régit la protection des voies de communication historiques d’importance nationale et comprend:

• le texte d’ordonnance (texte juridique)
• des descriptions de l’objet de l’Inventaire fédéral, c’est-à-dire des voies de communication historiques d’importance nationale; ces descriptions se composent de textes illustrés et de représentations cartographiques de tous les objets IVS dans le cadre de la carte d’inventaire
• une liste de tous les objets de l’Inventaire fédéral, qui énumère les itinéraires, les tronçons et les segments de voies placées sous protection par l’ordonnance."

https://www.ivs.admin.ch/fr/inventaire-federal/bases-legales, le 20.06.2019

De nombreux trançons de la région AUD sont répertoriés à l'IVS comme la carte suivante le montre: https://map.geo.admin.ch/?topic=ivs&lang=de&bgLayer=ch.swisstopo.pixelkarte-farbe&layers=ch.astra.ivs-nat&catalogNodes=340&E=2547027.61&N=1215717.04&zoom=5

"Les objets de ces trois inventaires fédéraux méritent, au sens de l’article 6, alinéa 1, LPN « spécialement d’être conservé[s] intact[s] ou en tout cas d’être ménagé[s] le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates ». Selon l’article 6, alinéa 2, LPN, dans le cadre de l’accomplissement de tâches de la Confédération, « la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation". (ARE et al., 2012, 4)

"Contrairement aux inventaires de biotopes établis en vertu de l’art. 18a LPN, l’OIVS n’oblige pas les cantons à prendre des mesures de protection. Cependant, lors de l’accomplissement des tâches fédérales, l’ordonnance et l’IVS doivent être observés non seulement par la Confédération, mais aussi par les cantons et les communes. En d’autres termes, il convient d’examiner soigneusement les intérêts en présence. Par ailleurs, l’OIVS prévoit diverses prestations proposées par la Confédération aux cantons: ces derniers ont notamment la possibilité de publier des informations sur des voies de communication historiques d’importance régionale ou locale dans le cadre de l’Inventaire fédéral."
https://www.ivs.admin.ch/fr/inventaire-federal/bases-legales, le 20.06.2019

Aucune mention - Les objets rescencés se situent uniquement sur le territoire suisse

https://www.ivs.admin.ch/fr/