CH - Inventaire fédéral du paysage

"L’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) désigne les paysages de Suisse les plus précieux. Il vise à préserver la diversité des paysages du pays et permet à la Confédération de veiller à ce que ces paysages conservent leurs spécificités. L’IFP documente et illustre de manière exhaustive la grande diversité des valeurs paysagères naturelles et culturelles visibles en Suisse. Le fait de ménager les sites naturels et le patrimoine favorise beaucoup la détente quotidienne et l’identification de la population avec le paysage tout en contribuant à la valeur ajoutée du tourisme".
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L’inventaire a été mis en vigueur par étape entre 1977 et 1998 et comprend actuellement 162 objets répartis en 4 catégories:

• Les paysages uniques
• Les paysages typiquement suisses
• Les vastes paysages de détente
• Les monuments naturels

Géoportail:
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L'inventaire "officiel" prend la forme d'une ordonnance - ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP, RS 451.11) dont l'annexe liste les objets concernés.
Une publication séparée est consacrée à la description précise des objets, des raisons leur conférant une importance nationale, des objectifs de protection spécifiques à chaque objet ainsi que d'autres indications exigées à l'art.5, al.1 LPN.

"Les objets de ces trois inventaires fédéraux méritent, au sens de l’article 6, alinéa 1, LPN « spécialement d’être conservé[s] intact[s] ou en tout cas d’être ménagé[s] le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates ». Selon l’article 6, alinéa 2, LPN, dans le cadre de l’accomplissement de tâches de la Confédération, « la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation". (ARE et al., 2012, 4)

"Les législations cantonale et communale doivent prévoir des dispositions permettant de tenir compte des objets figurant dans des inventaires fédéraux même en dehors de l’accomplissement de tâches de la Confédération. Les cantons et les communes disposent pour ce faire d’une marge d’appréciation relativement grande – dans la mesure où le droit fédéral ne prévoit pas d’exigences spécifiques." (ARE et al., 2012, 6)

Pour la région AUD, un objet figure à l'inventaire :

La Vallée du Doubs, n°1006 -Objectifs de protection:

3.1 Conserver le paysage naturel fluvial dans son état sauvage et intact.

3.2 Conserver les formes géologiques et géomorphologiques.

3.3 Conserver la dynamique fluviale du Doubs dans un état naturel ou proche.

3.4 Conserver les écosystèmes aquatiques et riverains du Doubs, la qualité de ses eaux ainsi que les espèces piscicoles rares et caractéristiques.

3.5 Conserver la mosaïque des différents milieux naturels terrestres ainsi que leurs espèces spé-cialisées.

3.6 Conserver le paysage rural avec ses bâtiments typiques.

3.7 Conserver les éléments historiques caractéristiques, notamment les voies de communication.

3.8 Conserver la tranquillité dans les espaces forestiers des flancs de la vallée, ainsi qu’au Theus-seret, au Clos du Doubs et autour des rochers du Creux de Moron.

Fiche consultable sur:
https://data.geo.admin.ch/ch.bafu.bundesinventare-bln/objectsheets/2017revision/nr1006.pdf

Aucune mention - Les objets rescencés se situent uniquement sur le territoire suisse

Mis en vigueur par étape de 1977 à 1998

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