NE - Plan directeur cantonal du Canton de Neuchâtel

"Le plan directeur cantonal (PDC) sert à la mise en œuvre des priorités politiques définies par le parlement neuchâtelois dans la conception directrice de l'aménagement du territoire. Il s'appuie sur les législations fédérales (art. 8 et suivants LAT) et cantonales (art. 13 et suivants LCAT) et vise à mettre en cohérence l'ensemble des activités de l'Etat et des communes, qui sont de nature à structurer ou à influencer notre territoire. Il lie les différentes autorités entre elles, à savoir la Confédération pour les tâches qui la concerne, le canton et les communes neuchâteloises. Une coordination est assurée avec les cantons voisins.
En tant qu'outil d'arbitrage entre de nombreux intérêts, son élaboration présuppose la prise en considération d'une multitude d'avis politiques et d'expertises techniques, ceci tant lors des phases d'études que lors des processus de consultation.
Pour réellement déployer ses effets auprès des tiers, le plan directeur doit être traduit, dans la plupart des cas, par des instruments communaux comme les plans directeurs régionaux ou les plans d'aménagement des communes.
Le plan directeur est un instrument dynamique. Conçu pour une période de 10 à 15 ans, il peut être adapté par le Conseil d'Etat si les conditions ont évolué. Le rapport sur l'aménagement du territoire présente, au rythme de tous les 4 ans, l'état de l'aménagement dans le canton."
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pdc/Pages/accueil.aspx, le 20.06.2019

Instrument de mise en œuvre de l'exécutif, le PDC fixe les conditions de mise en œuvre opérationnelle de la conception directrice.
Il est divisé en 3 volets:

• volet stratégique – projet de territoire
• volet opérationnel - fiche coordination
• volet opérationnel - carte synthèse

« Le Projet de territoire permet au Conseil d’État de communiquer clairement les objectifs cantonaux en développant les priorités politiques et les lignes d’action définies préalablement dans la Conception directrice de l’aménagement, notamment en les spatialisant. Il établit un lien entre la Conception directrice et les fiches de coordination. Le Projet de territoire n'est pas une planification détaillée. Il se doit d'aller à l'essentiel en donnant d'une part une vision susceptible de tenir dans la durée tout en laissant la place pour les nécessaires et inévitables évolutions encore inconnues aujourd'hui.

Les fiches de coordination déclinent les objectifs et les principes d’aménagement à travers des mesures concrètes d’aménagement du territoire. Elles répartissent les compétences entre autorités. C'est à travers les fiches de coordination que les plans d'aménagement des communes seront évalués. Les fiches servent de référence pour mesurer a posteriori l’efficacité des actions entreprises (> controlling – monitoring). Une carte annexe est jointe à certaines fiches, spatialisant les principaux éléments.

La carte du PDC localise les mesures qui peuvent être spatialisées. Elle offre une vue d’ensemble de tous les domaines sectoriels à incidence spatiale. Elle montre le lien entre l’utilisation actuelle du sol (données de base_colonne de gauche dans la légende) en faisant apparaître notamment les plans sectoriels en vigueur, et les mesures prévues par le plan directeur cantonal (colonne de droite). Seules les informations de niveau plan directeur sont reportées sur le plan, soit essentiellement des mesures d’importance cantonale ou supracantonale. »
(République et Canton de Neuchâtel, 2018, 4)

Priorités politiques:

• U - Espace urbain: valoriser
• U.1 Politique d'urbanisation durable, fiches U_11, U_12, U_13
• U.2 Améliorer la qualité de vie et valoriser l'espace urbain, fiches U_21, A_27_U_22, U_23, U_24, U_25, U_26, U_27
• S - Solidarité territoriale
• S.1 Garantir l'accessibilité et les services de bases, fiche S_11
• S.2 Organiser la multifonctionnalité du territoire rural, fiches S_21, S_22, S_26, S_27, S_28
• S.3 Préserver le patrimoine naturel et culturel et la biodiversité, fiches S_31, S34, S_37, S_38, R_35, R_38

Plusieurs fiches de coordination traite du transfrontalier:

R- Relations extérieures: rayonner

• R.1 Améliorer la position du canton : coopération régionales, fiches R_11, R_12, R_13
• R.2. Valoriser les domaines d'excellence indsutrielle: fiche E_11

E - Economie: Inciter

• E.1 Soutenir un développement économique durable, fiches E_11, E_12, E_13

A - Accessibilité - relier

• A.2 - Viser un report modal fort vers les TP et les MD, fiches A_21 à A_27
• A.3 - Réorganiser le réseau routier, fiches R_31 et R_32

https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pdc/Pages/accueil.aspx