NE - Conseil d'Etat du Canton de Neuchâtel
L'acteur-ice ou l'entité ...
appartient à la catégorie :
Description
Le Conseil d'Etat est l'autorité exécutive du Canton de Neuchâtel.
"Principalement, le Conseil d'État exécute les tâches gouvernementales et dirige l’administration cantonale.
En outre,
il planifie et coordonne les activités de l’État et, selon la nouvelle Constitution entrée en vigueur en 2002, il présente un programme de législature au Grand Conseil,
chaque année, il présente au Grand Conseil un projet de budget, un compte administratif et de bilan ainsi qu’un rapport sur sa gestion financière et administrative,
il veille à ce que l’activité de l’administration soit conforme au droit, rationnelle et efficace,
il suit constamment l’évolution du canton et prend toutes les initiatives propres à assurer son développement,
il prend toutes les mesures utiles pour assurer la collaboration de l’État avec la Confédération, les cantons et les communes neuchâteloises,
il représente l’État à l’intérieur et à l’extérieur de son territoire."
https://www.ne.ch/autorites/CE/Pages/accueil.aspx, le 4.10.2019
Est en charge de l'élaboration de :
- NE - Loi d'exécution sur la politique régionale
Adopte :
Approuve :
- NE - Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
- NE - Plan directeur partiel des mobilités pour les projets de contournement des villes du Locle et de la Chaux-de-Fonds par la H20
- NE - Plan des zones - Commune du Locle
- NE - PAL - Règlement d'aménagement - Commune du Locle
- NE - Plan directeur d'aménagement du Col-de-Roches
- NE - Plan d'aménagement local - Commune des Brenets
- NE - Plan des zones - Commune des Brenets
- NE - Le plan directeur communal du développement territorial - Commune de la Chaux-de-Fonds
- NE - Plan directeur des mobilités - Commune de la Chaux-de-Fonds
- NE - Plan de zones - Commune de la Chaux-de-Fonds
- NE - Plan des degrés de sensiblité au bruit - Commune de la Chaux-de-Fonds
- NE - PAL - Règlement - Commune des Brenets
- NE - Règlement de Construction - Commune des Brenets
Met en oeuvre :
- NE - Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Coordonnées
Mis à jour le : 16/12/2019