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FR - 6.3.1 - AUD - Agglomération Urbaine du Doubs

AUD

Correspond à :

  • FR - 7.9 - Consultations transfrontalières

En quelques mots

Réunissant les communes françaises de la Communauté de communes du Val-de-Morteau et les communes neuchâteloises de La Chaux-de-Fonds, du Locle et des Brenets, l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD) s’est constituée en Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) dès 2013. L'AUD est la seule agglomération transfrontalière de l’Arc jurassien.

 

Stratégie et missions de coopération tranfrontalière
L’objectif est de partager une stratégie commune pour le développement de cet ensemble urbain et de la défendre en lien avec les deux espaces nationaux. Des deux côtés de la frontière, les collectivités se sentent parfois loin des enjeux de leur région ou canton : dans les deux pays, une différence entre les enjeux du "haut" et du "bas" est exprimée. Pour exister face à Besançon et Neuchâtel, l’AUD constitue donc un ensemble plus important, avec des enjeux partagés notamment en termes d’accessibilité du territoire.

 

Concrètement, l’AUD met en place depuis 2009 un projet de territoire portant sur cinq axes de développement inscrits dans la convention cadre de 2013 :
-  favoriser un développement équilibré, solidaire, compétitif et durable et construire une identité territoriale commune;
- améliorer l'accessibilité d'AUD et la mobilité (desserte ferroviaire, infrastructures routières ou la mobilité douce);
- élaborer des lignes directrices d'une stratégie commune en matière d'aménagement du territoire à l'échelle de l'agglomération ;
- organiser la gouvernance de projets transfrontaliers de nature locale, et en particulier du projet d'agglomération RUN;
- définir de manière partenariale les projets qui peuvent être programmés dans les instruments de contractualisation respectifs. 


 

Carte gauche présentant les différents espaces de coopération à la frontière entre la France et la Suisse - dernière mise à jour 2015

Et  carte droite portant  mise à jour du périmètre  côté français : cette modification étend le périmètre d’AUD côté français à  la communauté de communes du Val de Morteau,  constituée de Morteau, de Villers-le-Lac, les Fins,  Montlebon,  Grand’Combe-Châteleu, les Gras, les Combes et le Bélieu.  Cet largissementa  conduit à une augmentation de la population de la partie française de 5’330 habitant-e-s. La part de la population française passe ainsi de 22,4% à 28,3% de la population d’AUD.

 

Site ressource : la MOT / La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) / association créée en 1997 par le gouvernement français.

http://www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/territoires/agglomerations-transfrontalieres/agglomeration-urbaine-du-doubs/agglomeration-urbaine-du-doubs-1/

 

https://www.agglomeration-urbaine-du-doubs.com/

 

Date d'entrée en vigueur :

6 Septembre 2013

Date de la dernière version :

6 Novembre 2017

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

 

L’AUD participe au projet Interreg sur le covoiturage, promeut le développement de la ligne ferrée Le Locle – Col-des-Roches – Morteau et des projets liés aux transports. 

 

Projets :
La plateforme transfrontalière de formation professionnelle du Doubs

Cette plateforme de formation a été initiée par les élus locaux de l'AUD. La Conférence Transjurassienne (CTJ) participe au comité de pilotage de ce projet. Son objectif est de diagnostiquer les besoins de qualification et de compétences des entreprises dans l’AUD, d'identifier les complémentarités et de nouer des partenariats entre organismes de formation. Il s'agit de créer des actions de formations binationales.

Transports

> La Ligne des Horlogers
L'un des projets de l’AUD est la défense de la ligne des Horlogers Besançon – Morteau – La Chaux-de-Fonds. Malgré certains problèmes liés à l'électrification de la partie française, cette ligne a été identifiée comme ayant un potentiel d’augmentation de fréquentation important. Elle manque cependant d’un système de sécurité harmonisé qui permettrait sa pérennisation. En effet, le système français KVB n’est pas compatible avec celui de son homologue suisse équipé de Signum bientôt changé pour l’ETCS (système européen de contrôle des trains), un système conforme aux normes européennes. La France prévoit l’adoption de ce dernier à l’horizon 2025. Le délai d'harmonisation des normes de sécurité a ainsi été repoussé à 2017 pour permettre aux autorités de trouver une solution adéquate.

Parallèlement AUD défend un projet de navetisation de la ligne la chaux-de-Fonds/Morteau

> Le projet d’agglomération RUN 3ème génération (Réseau urbain neuchâtelois)
Depuis 2010, l’AUD est intégrée dans le GROPIL (groupe de pilotage) du projet d’agglomération neuchâtelois. Dans le cadre de ce projet d’aménagement, l’AUD fonctionne comme un relais entre le canton suisse et les autres partenaires français (l’Etat français, le Conseil régional de Bourgogne-France-Comté et les communes françaises de l’AUD). Au travers une charte et une lettre d’engagement, toutes les autorités françaises ont  manifesté leur soutien au projet d’agglomération.
Les thématiques de mobilité (covoiturage transfrontalier), de logement (le projet prévoir notamment un pôle de logement à Morteau) et énergétique (interconnexion électrique) sont pensées selon une approche fonctionnelle et transfrontalière.

> Le projet de covoiturage
S’inscrivant dans la globalité de l’Arc jurassien franco-suisse, le projet de covoiturage de l'Arc jurassien répond à un enjeu majeur de mobilité pendulaire des nombreux travailleurs frontaliers du territoire. Particulièrement concerné par cette problématique des flux transfrontaliers (nombre de points de passage limité, principalement au Col-des-Roches), le territoire de l’AUD participe à ce projet, mené à bien par le Parc naturel du Haut-Jura, avec entre autres le soutien du Pays Horloger.»

 

Sites ressources : http://www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/membres/members/show/agglomeration-urbaine-du-doubs-aud/

 

Prise en compte du transfrontalier dans le document :


Procédure standard :


Procédure de recours :


Cet instrument contraint :

Cet instrument détermine :

Il est porté par :

  • NE - Conseil d'Etat du Canton de Neuchâtel
  • FR - 10.2a.11 - AUD - Agglomération urbaine du Doubs

Il est adopté par :

  • NE - Conseil d'Etat du Canton de Neuchâtel

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