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NE - Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territorie
RELACT
Correspond à :
- NE - Règlement d'exécution cantonal
En quelques mots
Le RELCAT règle l'application de la LCAT. Il précise les compétences au sein du canton, détaille les procédures et les règles de constructions. Le règlement n'introduit pas de nouveaux instruments ou de nouveaux principes d'aménagement.
Date d'entrée en vigueur :
16 Octobre 1996Date de la dernière version :
1 Mai 2019Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
Les différentes thématiques sont développées aux articles suivants:
- Art.11 à 52 Contenu des plans d'affectation
- Art.66 à 67 Plans de quartier
- Art. 77 Subventions pour des mesures d'aménagement communal - règle les condititions pour l'octroi des subventions
Cet instrument contraint :
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est mise en oeuvre par :
Publié le : 25/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019